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Interventions de Jean-Claude Carle
15824 interventions trouvées.
En conséquence, l'amendement n° II-266 n'a plus d'objet. Monsieur Guené, les amendements n° II-232, II-231 et II-230 sont-ils maintenus ?
Les amendements n° II-232, II-231 et II-230 sont retirés. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° II-56 est présenté par MM. Marc et Jarlier, au nom de la commission des finances. L'amendement n° II-302 est présenté par MM. Collomb, Besson et Kaltenbach, Mme Génisson, MM. Delebarre et Dilain et Mmes Laurent-Perrigot et ...
Madame Beaufils, le sous-amendement n° II-454 est-il maintenu ?
La parole est à M. Claude Dilain, pour présenter l'amendement n° II-302.
Le sous-amendement n° II-454 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° II-404 rectifié bis.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° II-353.
rapporteur spécial.
Je mets aux voix l'article 44, modifié.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix les amendements identiques n° II-56 et II-302.
L'amendement n° II-354, présenté par Mme Bricq, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 7 Rédiger ainsi le début de cet alinéa : III. - Par dérogation au II, pour l'application du I, l’article 199 undecies B… La parole est à Mme la rapporteure générale.
L'amendement n° II-279, présenté par M. Caffet et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé : Alinéa 43 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Pour la collectivité mentionnée à l’article L. 2512-1, les montants mentionnés au 1° à 5° de l’article L. 2336-2 sont mi...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° II-354.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° II-355 est présenté par Mme Bricq, au nom de la commission des finances. L'amendement n° II-406 est présenté par MM. Patient, Antoinette et Antiste, Mme Claireaux, MM. Cornano, Desplan, J. Gillot, S. Larcher, Mohamed Soilihi, Tuheiava, Vergoz et les membres du groupe Socialiste, Ap...
Je mets aux voix l'amendement n° II-279.
