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Interventions de Jean-Claude Carle
15824 interventions trouvées.
La parole est à M. Michel Berson, pour présenter l'amendement n° II-406.
L'amendement n° II-337, présenté par Mme Beaufils, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'alinéa 43 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les prélèvements ne sont pas effectués lorsque les communes contributives ou représentant la majorité de la population de l’établissement de coopérat...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme la rapporteure générale.
Mme Beaufils, l’amendement n° II-337 est-il maintenu ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° II-355 et II-406.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° II-405, présenté par MM. Patient, Antoinette et Antiste, Mme Claireaux, MM. Cornano, Desplan, J. Gillot, S. Larcher, Mohamed Soilihi, Tuheiava, Vergoz et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé : I. – Après l'alinéa 16 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … ...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° II-337.
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° II-299, présenté par MM. Collomb, Besson et Kaltenbach, Mme Génisson, M. Delebarre et Mmes Laurent-Perrigot et Cartron, est ainsi libellé : Après l’alinéa 44 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « III. – Toutefois, s’agissant de l’année 2012, un montant de 50 millions d’euros est mis en réserve. Ce montant est déduit des douzième...
Monsieur Berson, l'amendement n° II-405 est-il maintenu ?
Je suis donc saisi d’un amendement n° II-463, présenté par MM. Pierre Jarlier et François Marc, au nom de la commission, et dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° II-276. Vous avez la parole pour le présenter, monsieur le rapporteur spécial.
L'amendement n° II-405 est retiré. Je mets aux voix l'article 45, modifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° II-127 rectifié, présenté par M. Dassault, est ainsi libellé : Après l’article 45 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 200 sexies du code général des impôts est abrogé. Cet amendement n'est pas soutenu.
Je mets aux voix l'amendement n° II-463.
L'amendement n° II-269 rectifié, présenté par M. Berson, Mme Campion, MM. Dilain et Collomb, Mme M. André, MM. M. Bourquin et Botrel, Mmes Bouchoux et Bourzai, M. Caffet, Mme Cartron, MM. Mazuir, Miquel, Vaugrenard, Anziani, Besson et Delebarre, Mmes Demontès, Espagnac et Génisson, M. Germain, Mme D. Gillot, MM. Kaltenbach, Massion, Patriat, Pe...
