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Interventions de Jean-Claude Carle
15824 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-362, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Au premier alinéa de l’article 200-0 A du code général des impôts, après les mots ...
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° II-356, présenté par Mme Bricq, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 1 Rédiger ainsi cet alinéa : Le premier alinéa de l'article 200-0 A du code général des impôts est ainsi rédigé : « 1. Le total des avantages fiscaux mentionnés au 2 ne peut pas procurer une réduction du montant de l'impôt dû sup...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Berson, l’amendement n° II-269 rectifié est-il maintenu ?
Madame Beaufils, l'amendement n° II-362 est-il maintenu ?
L'amendement n° II–362 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° II-356.
Je mets aux voix l'article 45 bis, modifié.
L’amendement n° II-269 rectifié est retiré. L'amendement n° II-196, présenté par M. Dallier, est ainsi libellé : Alinéa 52 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : Pour le calcul de ce rapport, le revenu par habitant de l’ensemble intercommunal ou de la commune n’appartenant à aucun groupement à fiscalité propre est pondéré à ...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° II-363 rectifié est présenté par Mme Beaufils, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° II-407 rectifié bis est présenté par M. Marc, Mme M. André, MM. Frécon, Miquel, Berson, Botrel et Caffet, Mme Espagnac, MM. Germain, Haut, Her...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Richard Yung, pour présenter l'amendement n° II-407 rectifié bis.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre Jarlier, rapporteur spécial.
Je mets aux voix les amendements identiques n° II-363 rectifié et II-407 rectifié bis.
Monsieur Dallier, l'amendement n° II-196 est-il maintenu ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 45 bis.
