Interventions de Jean-Claude Carle

La parole est à M. Alain Richard, pour explication de vote.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-408, présenté par MM. Patient, Antoinette et Antiste, Mme Claireaux et MM. Cornano, Desplan, J. Gillot, S. Larcher, Mohamed Soilihi, Tuheiava et Vergoz, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Après les mots : tenu par le rédiger ainsi la fin de cet al...

L'amendement n° II-409, présenté par MM. Patient, Antoinette et Antiste, Mme Claireaux et MM. Cornano, Desplan, J. Gillot, S. Larcher, Mohamed Soilihi, Tuheiava et Vergoz, est ainsi libellé : I. – alinéa 3 Après les mots : registre tenu par rédiger ainsi la fin de cet alinéa : la Délégation générale à l’outre-mer. II. – Alinéas 5 et 8 Su...

Je mets aux voix l'amendement n° II-196.

Quel est l’avis de la commission ?

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° II-57 rectifié est présenté par MM. Marc et Jarlier, au nom de la commission des finances. L'amendement n° II-270 est présenté par MM. Collomb et Dilain, Mme M. André, MM. Berson, M. Bourquin et Botrel, Mmes Bouchoux et Bourzai, M. Caffet, Mme Cartron, MM. Mazuir, Miquel, Vaugrenar...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Claude Dilain, pour présenter l’amendement n° II-270.

Je mets aux voix l’amendement n° II-408.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° II-409.

Je mets aux voix les amendements identiques n° II-57 rectifié et II-270.

Je mets aux voix l’article 45 ter.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les amendements n° II-268 et II-280 sont identiques. L'amendement n° II-268 est présenté par MM. Collomb et Dilain, Mme M. André, MM. Berson, M. Bourquin et Botrel, Mmes Bouchoux et Bourzai, M. Caffet, Mme Cartron, MM. Mazuir, Miquel, Vaugrenard, Richard, Anziani et...

L’amendement n° II-280 n’est pas soutenu. L'amendement n° II-286 rectifié bis, présenté par MM. Mézard, Baylet, Collin, Collombat et Fortassin, Mme Laborde, MM. Plancade, Requier, Tropeano, Vall, Bertrand et C. Bourquin et Mme Escoffier, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 54 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « d) Et du rapport en...

Quel est l’avis de la commission ?

Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-357, présenté par Mme Bricq, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 1° Première phrase Supprimer le mot : neuve 2° Deuxième phrase Remplacer cette phrase par deux phrases ainsi rédigées : Lorsque le logement est...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Le sous-amendement n° II-459, présenté par MM. Repentin et Marc, est ainsi libellé : Amendement n° II-357, alinéa 7, seconde phrase Compléter cette phrase par les mots : ou lorsque le logement appartient à un organisme d'habitation à loyer modéré mentionné à l'article L. 411-2 ou à une société d'économie mixte mentionnée à l'article L. 481-1...

Monsieur Dilain, l'amendement n° II-268 est-il maintenu ?