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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Claude Carle
15824 interventions trouvées.
En conséquence, l'article 14 bis est supprimé.
L'amendement n° I-24, présenté par Mme Bricq, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la rapporteure générale.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.
La parole est à Mme la rapporteure générale.
La parole est à M. Philippe Adnot, pour explication de vote.
La parole est à M. François Marc, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Philippe Adnot.
Je mets aux voix l'amendement n° I-24.
En conséquence, l'article 14 ter est supprimé.
L'amendement n° I-190, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Après l'article 14 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le 6 du I de l’article 266 sexies du code des douanes est complété par neuf alinéas ainsi rédigés : « c) La moitié du produit de la taxe due par les personnes mentionnées au 6 est pré...
L’amendement n° I-190 est retiré.
L'amendement n° I-66, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Éric Bocquet.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Bocquet, l'amendement n° I-66 est-il maintenu ?
L'amendement n° I-66 est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-25 rectifié, présenté par Mme Bricq, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Remplacer le montant : par le montant : II. – Alinéa 2, tableau Rédiger ainsi ce tableau :
Intitulé du prélèvement Montant Prélèvement sur les recettes de l’État au titre de la dotation globale de fonctionnement Prélèvement sur les recettes de l’État du produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation et des radars automatiques Prélèvement sur les recettes de l’État au titre de la dotation spéciale pour le logement...
L'amendement n° I-182, présenté par MM. Mézard, Collin, C. Bourquin, Fortassin, Baylet, Bertrand, Chevènement et Collombat, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2, tableau, seconde colonne 1° Deuxième ligne Remplacer le nombre : par le nombre : 2° Dernière ligne Remplacer le...
