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Interventions de Jean-Claude Carle
15824 interventions trouvées.
L'amendement n° I-210, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2, tableau, seconde colonne 1° Ligne : Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle Remplacer le nombre : par le nombre : 2° En conséquence, ligne : Total Remplacer le nombre : par le nombre : La parole est à Mme la ministre, pour défend...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote sur l’amendement n° I-25 rectifié.
La parole est à M. François Marc, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° I-25 rectifié.
En conséquence, les amendements n° I-182 et I-210 n'ont plus d'objet. Je mets aux voix l'article 15, modifié.
B. – Autres dispositions
L'amendement n° I-26, présenté par Mme Bricq, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 4, première phrase Rédiger ainsi cette phrase : Le versement de ce prélèvement est opéré pour moitié avant le 31 mars 2012 et, pour le solde, avant le 31 octobre 2012. La parole est à Mme la rapporteure générale.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-26.
Je mets aux voix l'article 16 bis, modifié.
L'amendement n° I-105, présenté par Mmes Schurch et Cohen, M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Marie-France Beaufils.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° I-105.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante-cinq. La séance est suspendue.
N'en déplaise à Mme Cartron, participer à l'objectif de maîtrise des dépenses de l'État n'est pas condamnable : au contraire, c'est un devoir de tous.
Le taux d'encadrement ? La réponse ne doit pas être uniquement quantitative : il faut donner plus à ceux qui ont les plus grands besoins. Je salue, monsieur le Ministre, votre souci de maîtrise des fondamentaux et de personnalisation des parcours dès le primaire.
