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Interventions de Jean-Claude Carle
15824 interventions trouvées.
L'amendement n° 233, présenté par M. Milon, Mmes Bouchart et Bruguière, M. Cardoux, Mmes Cayeux et Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mme Giudicelli, M. Gournac, Mmes Hummel, Jouanno et Kammermann, MM. Laménie, Lorrain et Pinton, Mme Procaccia et MM. Savary et Villiers, est ainsi libellé : Après l'article 68 Insérer un art...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 233.
Je mets aux voix l’ensemble de la quatrième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012.
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. le rapporteur général.
La parole est à Mme Muguette Dini, pour explication de vote.
La parole est à Mme Anne-Marie Escoffier.
La parole est à M. Ronan Kerdraon.
La parole est à Mme Isabelle Pasquet.
La parole est à M. Jean Desessard.
La parole est à M. Alain Milon.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
La parole est à Mme la présidente de la commission.
Merci !
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. le ministre.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 37 : Nombre de votants340Nombre de suffrages exprimés339Majorité absolue des suffrages exprimés170Pour l’adoption175Contre 164Le Sénat a adopté.
