Interventions de Jean-Claude Carle

Je suis favorable à cet amendement. La logique qui le sous-tend consiste à considérer d'abord la personne, avant son statut. L'apprenti ou le bénéficiaire d'un contrat de professionnalisation seront considérés d'abord en tant que jeunes de moins de vingt-six ans.

Des dispositifs comparables à la mesure proposée par cet article sont déjà mis en oeuvre pour la formation initiale et donnent pleinement satisfaction. C'est le cas par exemple d'une double formation aux métiers du bâtiment et aux métiers de la montagne, mise en place dans le cadre du plan régional de développement des formations de la région R...

J'ai pour habitude de lutter avec détermination contre les demandes de rapport, mais celle-ci me paraît pleinement justifiée.

Monsieur le ministre, je souhaite appeler l’attention du Gouvernement sur les modalités du contrôle exercé par l’État sur les organismes privés agréés pour l’adoption et habilités à servir d’intermédiaire entre adoptants et adoptés, dans le domaine de l’adoption tant nationale qu’internationale. En particulier, dans mon département, une affair...

Je voudrais d’abord vous remercier, monsieur le ministre, des précisions que vous avez bien voulu m’apporter. Ma question n’avait pas pour objet de jeter l’opprobre ou le discrédit sur des associations qui, dans leur grande majorité, font un travail remarquable, dans des contextes souvent très difficiles, tant les situations sont complexes et ...

Mais ?...

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la ministre, mes chers collègues, les jeunes ont été particulièrement touchés durant la crise économique, ce qui n’a fait que mettre en lumière les difficultés d’insertion professionnelle et l’inadéquation de la formation par rapport à l’emploi. Depuis trente ans, notre pays consacre une part...

Il est vrai que, dans ce ministère, certains pédagogues ne montrent que peu d’intérêt pour l’apprentissage. Je voudrais simplement leur dire que, pour moi, un apprenti en marche fait plus avancer la France qu’un pédagogue assis.

Pas du tout !

La deuxième réponse consiste à donner une certaine souplesse au contrat d’apprentissage préparant au baccalauréat professionnel en trois ans en prévoyant, comme l’a voulu le rapporteur à l’Assemblée nationale, qu’un avenant puisse être signé au terme de la première année du contrat pour réorienter la formation vers l’obtention d’un certificat d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la ministre, mes chers collègues, nous partageons la même conviction que l’apprentissage ne se développera pas sans la coopération complète des entreprises et que, pour y parvenir, il faut l’ouvrir à de nouveaux secteurs économiques, notamment le travail temporaire ou les activités saisonnières.

Je me réjouis également des propositions innovantes de la présidente de la commission, Mme Dini, comme la possibilité maintenant offerte aux particuliers employeurs de recourir aux contrats de professionnalisation. Je souhaite également, à travers un amendement que j’ai déposé, aborder le cas des écoles de production et de leur statut juridiqu...

Cet amendement vise à rendre des sanctions applicables aux entreprises assujetties à la cotisation supplémentaire à l’apprentissage, la CSA, qui n’ont pas versé celle-ci en totalité ou en partie. Il est donc proposé de faire verser les sommes prévues à la deuxième phrase du premier alinéa du V de l’article 230 H du code général des impôts, c’e...

Eh oui !

Très bien !

Très bien !

Vous le méritez !

Comme toute entreprise de droit commun, une société sportive de plus de cinquante salariés doit s’acquitter de ses obligations légales relatives à l’emploi des salariés âgés, prévues aux articles L. 138-24 et suivants du code de la sécurité sociale, ainsi que de ses obligations en matière de négociation de mesures concernant l’égalité professio...

Après les explications de Mme la ministre, je suis partagé, monsieur le président ! Je vais toutefois opter pour le maintien de cet amendement qui, je le répète, me paraît de bon sens et sur lequel la commission a émis un avis de « sagesse ». Si nécessaire, le texte pourra être affiné en commission mixte paritaire.