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Interventions de Jean-Claude Carle
15824 interventions trouvées.
Monsieur le rapporteur général, l'amendement n° 49 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 252.
Je mets aux voix l'amendement n° 49.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 46 bis. L'amendement n° 251, présenté par M. Godefroy, Mmes Alquier, Archimbaud et Campion, MM. Carvounas et Cazeau, Mmes Claireaux et Demontès, M. Desessard, Mmes Duriez, Génisson et Ghali, MM. Jeannerot, Kerdraon, Labazée, Le Menn et ...
Je mets aux voix l'article 63 quater, modifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 220, présenté par M. Milon, Mmes Bouchart et Bruguière, M. Cardoux, Mmes Cayeux et Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mme Giudicelli, M. Gournac, Mmes Hummel, Jouanno et Kammermann, MM. Laménie, Lorrain et Pinton, Mme Procaccia et MM. Savary et Villiers, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Remplac...
La parole est à M. Alain Milon, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 220.
La parole est à M. Alain Milon.
Je mets aux voix l'article 63 quinquies, modifié.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Que pensez-vous de cette suggestion, monsieur Godefroy ?
Je suis donc saisi d’un amendement n° 251 rectifié, présenté par M. Godefroy, Mmes Alquier, Archimbaud et Campion, MM. Carvounas et Cazeau, Mmes Claireaux et Demontès, M. Desessard, Mmes Duriez, Génisson et Ghali, MM. Jeannerot, Kerdraon, Labazée, Le Menn et J.C. Leroy, Mmes Meunier, Printz et Schillinger, MM. Teulade, Vergoz et les membres du ...
L'amendement n° 239, présenté par Mme Procaccia, est ainsi libellé : Alinéas 10 et 20 Supprimer ces alinéas. Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 234, présenté par M. Milon, Mmes Bouchart et Bruguière, M. Cardoux, Mmes Cayeux et Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mme Giudicelli, M. Gournac, Mmes Hummel, Joua...
Je mets aux voix l’amendement n° 251 rectifié.
