Interventions de Jean-Claude Carle

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, au terme de ces trois jours de séance, je tiens à vous remercier d’avoir non seulement participé à ce débat, mais de l’avoir animé, de l’avoir, pour reprendre les termes de M. Legendre, rendu « vivant ». Chacun a pu exprimer son point de vue ; les opinions étaient parfo...

Tout à fait !

Je ne reviendrai pas sur ce que j’ai déjà dit pour faire en sorte que la passivité ne soit plus de mise. Concernant la transmission des informations, je fais confiance à la sagacité et au jugement du représentant de l’État dans le département, le préfet, qui aura la responsabilité du dispositif, pour ne pas transmettre ces informations à des o...

La commission spéciale a complété le texte du Gouvernement pour ajouter au critère d’insertion professionnelle celui de l’accompagnement social, afin de reconnaître le travail effectué par les missions locales.

En revanche, une évaluation sans modulation ultérieure des financements n’aurait aucune portée. La modulation peut d’ailleurs conduire à un accroissement des crédits et pas nécessairement à des restrictions budgétaires. Aussi, la commission a émis un avis défavorable.

Très bien !

Une renégociation après évaluation des résultats paraît beaucoup plus « insécurisante » pour les missions locales que le dispositif de l’article 13 nonies, celui-ci prévoyant une simple modulation en fonction des résultats obtenus. Aussi, la commission émet un avis défavorable.

Tout ce qui peut être fait pour faciliter l’accès au logement des étudiants doit l’être. C’est ce à quoi vise le présent amendement, auquel la commission est très favorable. Comme vous l’avez très bien dit, mon cher collègue, l’interdiction, souhaitable en règle générale, du cumul entre cautionnement et assurance locative est contre-productive...

Les différents établissements d'enseignement supérieur présentent des résultats très différents les uns des autres en matière d’insertion professionnelle de leurs diplômés, y compris pour des formations équivalentes. Il semble donc opportun d'encourager les pratiques innovantes et d’assurer leur diffusion afin de rendre notre système de formati...

Cet amendement vise à supprimer le financement par le Fonds national de développement et de modernisation de l’apprentissage, le FNDMA, des conventions d’objectifs et de moyens entre l’État et la région. À mon sens, il va non pas dans le sens d’une compétence partagée, mais dans celui d’une compétence exclusive des régions. Or il me semble sou...

Je suis, comme vous, monsieur Patriat, très attaché à la décentralisation et à l’échelon régional. Toutefois, je ne conçois la décentralisation qu’avec un État fort, …

… non pas un État qui fait tout, mais un État qui assume ses responsabilités régaliennes, en particulier en matière d’équité. Le devoir de l’État est d’assurer l’équité entre les vingt-deux territoires régionaux. Aussi, je ne suis pas favorable à cet amendement.

L’article dont nous débattons a pour objet de recentrer en priorité l’action d’accompagnement des OPCA en direction des petites et très petites entreprises. Il s’agit, monsieur le secrétaire d'État, d’une mesure très importante, car le manque d’accompagnement fait que ces petites et très petites entreprises, rebutées par la complexité des proc...

Cet amendement remet en cause l’une des avancées contenues dans ce projet de loi. Il apparaît, surtout en cette période de crise, que toutes les modalités de financement et de mobilisation des partenaires sociaux avec l’État doivent être mises en place pour soutenir la formation professionnelle. Il est question non pas d’attaquer le paritaris...

L’avis est défavorable, car cet amendement est contraire à la position prise par la commission. Il convient de rappeler que c’est l’État qui fixe déjà, par voie d’arrêté, le montant des frais de gestion : 9, 9 % du montant de la collecte et 11, 9 % pour les organismes interprofessionnels. Ce taux n’a pas varié depuis 1996, alors même que les OP...

Monsieur le président, permettez-moi de prendre quelques instants pour exposer l’amendement n°173, qui concerne un domaine extrêmement complexe. Je voudrais rappeler que le projet de loi prévoit de sanctuariser les fonds versés par les entreprises de moins de cinquante salariés en les mutualisant au sein d’une section spécifique, tout en perme...

L’amendement n°91 est contraire à l’objectif du projet de loi de sanctuariser les fonds du plan de formation versés par les entreprises de moins de cinquante salariés et de les faire bénéficier des fonds des entreprises de taille supérieure au moyen de la fongibilité asymétrique. Cet amendement remet en cause l’une des mesures extrêmement impor...

Monsieur le ministre, dans les zones de montagne, dont l’économie repose sur l’activité touristique, de très nombreux emplois sont de nature saisonnière. Nombre des travailleurs saisonniers concluent un contrat avec une commune ou un établissement public pour la saison d’hiver ou d’été et exercent, le reste de l’année, une autre activité. Leur...

Cet amendement vise à confier aux partenaires sociaux la responsabilité de définir chaque année le taux de prélèvement sur les cotisations formation destinées à alimenter le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels. Autrement dit, l’amendement leur confère la responsabilité de fixer annuellement les ressources de ce fonds. C...

Monsieur le ministre, je vous remercie des précisions que vous venez de m’apporter. Vous avez notamment souligné la souplesse dont fait preuve l’administration fiscale afin de favoriser l’emploi de salariés par des groupements d’employeurs mixtes. Toutefois, vous avez fait remarquer que certaines règles communautaires empêchaient d’aller plus l...