Interventions de Jean-Claude Carle

L’amendement n° 31 prévoit d’instaurer un agrément préalable des organismes d’orientation par le ministre de l’économie. D’une part, cette procédure serait lourde, si l’on considère le nombre d’acteurs en jeu et, d’autre part, le ministère de l’économie ne me paraît pas l’instance la plus indiquée pour délivrer ces agréments, parce qu’il serai...

D’ailleurs, M. Hetzel, directeur général pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle, avait lui-même évoqué cet aspect du problème. L’avis de la commission est donc défavorable. Enfin, l’amendement n° 32 recueille également un avis défavorable, car les organismes privés participent au service public et sont au service du publ...

La situation des personnes handicapées a déjà été évoquée. Le projet de loi impose que les organismes d’information et d’orientation labellisés accueillent toute personne. Je crois inutile de préciser de surcroît qu’ils sont accessibles aux handicapés. Un accès à ces services dans chaque MDPH signifierait qu’ils disposent tous d’une antenne da...

J’approuve M. le secrétaire d’État. La commission émet donc un avis favorable sur l’amendement n° 168 et demande le retrait de l’amendement n° 33, qui se trouve satisfait.

Tout à fait !

Bravo !

Bravo !

Qu’a fait la gauche quand elle était au pouvoir ?

Excellent ministre !

a précisé que le frein au départ en formation de ces salariés n'est pas financier mais est lié à l'absence de dispositif de remplacement.

a précisé que le frein au départ en formation de ces salariés n'est pas financier mais est lié à l'absence de dispositif de remplacement.

En regrettant que l'amendement soit retiré, M. Jean-Claude Carle, rapporteur, s'est montré favorable à un examen de cette question en séance publique.

En regrettant que l'amendement soit retiré, M. Jean-Claude Carle, rapporteur, s'est montré favorable à un examen de cette question en séance publique.

En réponse à Christiane Demontès, M. Jean-Claude Carle, rapporteur, a précisé que la nouvelle dénomination « contrat de plan régional de développement des formations professionnelles » (CPRDF) a pour objet de transcrire dans la loi le nouveau mode d'élaboration du contrat de plan dans une logique de compétences partagées et non plus de compéten...

En réponse à Christiane Demontès, M. Jean-Claude Carle, rapporteur, a précisé que la nouvelle dénomination « contrat de plan régional de développement des formations professionnelles » (CPRDF) a pour objet de transcrire dans la loi le nouveau mode d'élaboration du contrat de plan dans une logique de compétences partagées et non plus de compéten...

a donné un avis favorable à l'amendement n° 85 sous réserve de la suppression de la mention qui prévoit la remise d'un rapport au Parlement.

a donné un avis favorable à l'amendement n° 85 sous réserve de la suppression de la mention qui prévoit la remise d'un rapport au Parlement.

a déclaré que le projet de loi soumis à l'examen de la commission spéciale porte sur un sujet essentiel et qui est considéré comme tel par le Président de la République. Malgré la brièveté des délais impartis, le Sénat s'est doté des moyens de s'approprier ce texte en créant une commission spéciale réunissant les sénateurs intéressés par ses di...

a estimé que l'obligation faite à l'employeur de proposer une formation au salarié dans les cas de retour de congés pour maladie professionnelle ou accident du travail est une bonne idée. Ceci étant, cette obligation fait peser une charge trop lourde pour les petites et moyennes entreprises. Il a donc émis un avis favorable à l'amendement sous ...

a déclaré que le projet de loi soumis à l'examen de la commission spéciale porte sur un sujet essentiel et qui est considéré comme tel par le Président de la République. Malgré la brièveté des délais impartis, le Sénat s'est doté des moyens de s'approprier ce texte en créant une commission spéciale réunissant les sénateurs intéressés par ses di...