Interventions de Jean-Claude Carle

La commission des affaires culturelles a longuement discuté sur les amendements n° 2 et 3. Pour les RPI adossés à un EPCI, le problème est réglé puisque l’EPCI a une structure juridique, qu’il est doté d’un président et qu’il agit dans le cadre d’une délégation de compétence. Les autres RPI, en revanche, n’ont pas de personnalité juridique au s...

Le sous-amendement n° 4 de Michel Charasse concilie le bon sens de l’amendement n° 2 à la rigueur juridique en renvoyant à un décret. La commission est donc favorable à l’amendement n° 2 ainsi sous-amendé. Je remercie à mon tour Bruno Retailleau d’avoir retiré son amendement. Il existe effectivement un problème réel dans sa région, notamment d...

a souligné que les RPI n'avaient pas de statut juridique. Pour ceux d'entre eux qui sont adossés à des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), il n'y a pas de difficulté, le code de l'éducation prévoyant déjà par ailleurs leur substitution à la commune pour les questions de financement des établissements sous contrat. Mais ...

Excellent président !

Tout à fait !

Très bien !

Très bien ! Quelle perspicacité, monsieur le rapporteur !

M. Jean-Claude Carle, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles. Monsieur le ministre, en consultant mon éphéméride, j’ai vu que c’était aujourd'hui la Saint-Xavier. À cette occasion, permettez-moi de vous souhaiter, en mon nom et en celui de mes collègues, s’ils m’y autorisent, une bonne fête !

Mes chers collègues, une fois de plus, le projet de loi de finances pour 2009 fait de l’école la première des priorités nationales, envoyant ainsi à l’ensemble de la communauté un signal très clair : demain, comme aujourd’hui, la nation sera rassemblée derrière son école et est prête à lui donner les moyens dont elle a besoin pour préparer notr...

de l’école pourra se transformer. C’est pourquoi je suis convaincu que des partenariats pourraient être noués avec l’ensemble des membres de la communauté éducative, que j’ai tenus à recevoir. Un partenariat pourrait être établi avec tous les personnels de l’éducation nationale, qui ne souhaitent qu’une chose, voir leur travail au service des...

et de redonner comme point de repère à l’école sa vocation républicaine d’institution de promotion sociale Un seul point en témoigne, le non-renouvellement de 13 500 postesles moyens humains dont dispose le ministère. Le rapporteur que j’ai été de la commission d’enquête du Sénat sur la gestion des personnels de l’éducation nationale voilà qu...

d’un amendement de notre collègue Françoise Férat, rapporteur pour avis. Cet enseignement est souvent la voie de la réussite pour des jeunes en situation d’échec scolaire. C’est lui qui répond le mieux Je souhaite donc que le Gouvernement s’engage dans ce domaine et qu’il le fasse sur des crédits réels, qui ne seront ni gelésni affectés aille...

C’est vrai !

Absolument !

Très bien !

Cela fait dix fois qu’on en parle !

Ce n’est plus vrai !

Ce n’est pas de la compassion, c’est la réalité !

Si cet amendement, qui a été adopté à l’unanimité par la commission des affaires culturelles, je le rappelle, n’était pas adopté en séance publique, les établissements agricoles publics ou privés seraient confrontés à des fermetures de classes, voire à une fermeture totale. Par ailleurs, cet amendement s’inscrit dans un contexte économique et ...

Mais si !