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a considéré que ce dispositif serait également susceptible d'améliorer la situation des professions en manque de main-d'oeuvre.
a considéré que ce dispositif serait également susceptible d'améliorer la situation des professions en manque de main-d'oeuvre.
a estimé que trop de stages tuent le stage et qu'il faut se défier des stages ordonnés par circulaire ministérielle. Concernant les dispositions qui doivent être introduites dans le texte, il faut absolument éviter une inflation semblable à celle du projet de loi sur l'hôpital mais des avancées sont indispensables par rapport au texte soumis à ...
a estimé que trop de stages tuent le stage et qu'il faut se défier des stages ordonnés par circulaire ministérielle. Concernant les dispositions qui doivent être introduites dans le texte, il faut absolument éviter une inflation semblable à celle du projet de loi sur l'hôpital mais des avancées sont indispensables par rapport au texte soumis à ...
- rapporteur : M. Jean-Claude Carle.
après avoir fait part de l'agacement du Sénat face aux conditions de travail qui lui sont imposées, a salué un texte d'autant plus important et attendu qu'il repose sur un accord unanime des partenaires sociaux. Il a estimé que la réforme ne sera véritablement efficace que si elle revêt un caractère global en portant à la fois sur la formation ...
après avoir fait part de l'agacement du Sénat face aux conditions de travail qui lui sont imposées, a salué un texte d'autant plus important et attendu qu'il repose sur un accord unanime des partenaires sociaux. Il a estimé que la réforme ne sera véritablement efficace que si elle revêt un caractère global en portant à la fois sur la formation ...
a demandé des précisions sur les maquettes des concours et des masters. Il a également souhaité connaître la place qui serait faite aux IUFM dans le nouveau régime, en soulignant qu'il s'agissait aussi d'établissements de proximité contribuant à l'aménagement du territoire.
Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. La crise du lait, née d’une baisse soudaine et très brutale des prix, défraye la chronique depuis quelques semaines. De premières réponses ont été apportées, dont M. le ministre de l’agriculture nous a fait part ici même, mais le mouvement perdure, avec aujou...
… en 2008, ait donné le sentiment d’un possible laxisme à l’égard des grandes surfaces. L’opacité des marges des distributeurs fait désormais débat, dans une grande confusion. La stigmatisation peut aller bon train, ce qui n’est souhaitable pour personne. D’un côté, nous avons des producteurs qui ont du mal à vivre de leur travail en raison d...
Ne serait-il pas temps de faire travailler autrement la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la DGCCRF, ainsi que l’Observatoire des prix et des marges, afin de garantir une répartition équitable de la valeur ajoutée sur l’ensemble de la filière ?
Ne serait-il pas également temps de conforter la fonction de production de nos agriculteurs, afin qu’ils ne deviennent pas des cantonniers de l’espace rural, mais qu’ils puissent vivre de leur activité plutôt que de dépendre des subventions, ce qui passe bien sûr par la reconnaissance de la préférence communautaire ? Que compte faire le Gouver...
Très bien !
Bravo !
a regretté que le cadre de l'enseignement secondaire n'ait pas été rénové en profondeur depuis près de quarante ans afin de mieux répondre aux besoins d'un public qui, lui en revanche, a été bouleversé. Il a souligné la nécessité de repenser la hiérarchisation traditionnelle des formes d'intelligence abstraite et manuelle dans la pédagogie scol...
Demandez aux présidents de région avec la TIPP !
Tout en admettant un certain nombre de difficultés d'application de la loi dans les petites communes, M. Jean-Claude Carle a soutenu le rapporteur dans sa volonté de rejet de la proposition de loi. Puis, évoquant le grand défi de l'aménagement du territoire, il a fait part de sa crainte de voir les familles renoncer à s'installer dans les petit...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur les délais de paiement excessivement longs mis en œuvre par les organismes paritaires collecteurs agréés, les OPCA, pour le règlement des factures des organismes de formation. La loi du 4 août 2008 de modernisation de l’...
Madame la secrétaire d’État, je vous remercie des précisions que vous m’avez apportées. Le Gouvernement, comme les partenaires sociaux, qui sont, de façon paritaire, gestionnaires des OPCA, souhaite que les délais de paiement dont il est question soient réduits, de façon à ne pas hypothéquer la trésorerie de petites entreprises. Cette volonté ...