Interventions de Jean-Claude Carle

Pour des communistes, c’est normal !

Ni pour ni contre, bien au contraire !

Après avoir rappelé que la mission interministérielle « Enseignement scolaire » serait une nouvelle fois en 2009 le premier poste de dépenses du budget de l'Etat avec 59,99 milliards d'euros de crédits de paiement, M. Jean-Claude Carle, rapporteur pour avis, a formulé les observations suivantes : - la dépense d'éducation ne doit pas être rega...

En réponse aux intervenants, M. Jean-Claude Carle, rapporteur pour avis, a apporté les précisions suivantes : - les 3.000 maîtres spécialisés concernés seront affectés dans des classes, mais ils pourront faire bénéficier leurs élèves et leurs établissements de leur expérience que nul ne conteste ; - les collectivités territoriales devraient...

Se déclarant favorable à la proposition du rapporteur pour avis, M. Jean-Claude Carle a appelé le ministère de l'agriculture et de la pêche à prendre des engagements afin de ne pas réitérer indéfiniment les mêmes arbitrages peu pertinents. Il serait en effet inconcevable que le secteur agricole hypothèque son avenir en malmenant des établisseme...

a rappelé que l'article 89 avait pour vocation originelle de mettre fin à un déséquilibre indiscutable entre écoles primaires publiques et écoles primaires privées sous contrat d'association, contredisant l'exigence de parité qui préside aux relations financières des pouvoirs publics et des écoles sous contrat d'association, depuis l'adoption d...

En réponse à ces interrogations, M. Jean-Claude Carle, rapporteur, a apporté les précisions suivantes : - l'article 89 se justifie précisément par le nombre important d'élèves qui fréquentent une école privée située en dehors de leur commune de résidence. En l'absence de toute sectorisation, qui serait contraire au principe de la liberté de l...

Après avoir exprimé sa satisfaction d'ensemble devant un budget qui tient tout à la fois compte de l'impératif de maîtrise des dépenses publiques et de la nécessité de construire de véritables politiques qualitatives dirigées en priorité vers les élèves les plus fragiles, M. Jean-Claude Carle, corapporteur pour avis, a interrogé le ministre sur...

Monsieur le haut-commissaire, je souhaite attirer votre attention sur les difficultés de financement que rencontre le dispositif « coup de pouce CLÉ ». Outil de prévention des exclusions sociales précoces, le « coup de pouce CLÉ » est développé par l’APFÉE, l’association pour favoriser l’égalité des chances à l’école. Destiné aux élèves de cou...

Monsieur le haut-commissaire, je vous remercie des informations que vous avez bien voulu m’apporter. Vous avez notamment confirmé que la subvention avait été votée et qu’un complément serait versé aux « clubs coup de pouce CLÉ ». Vous avez souligné l’importance de l’évaluation des dispositifs, préoccupation que je partage avec vous. Il convie...

sur la proposition de loi n° 19 (2008-2009) de M. Yves Détraigne, visant à encadrer la participation des communes au financement des écoles privées sous contrat d'association et sur sa proposition de loi n° 20 (2008-2009) tendant à garantir la parité de financement entre les écoles primaires publiques et privées sous contrat d'association lorsq...

 - Mission « Enseignement scolaire » : M. Jean-Claude Carle, Mmes Françoise Férat et Brigitte Gonthier-Maurin ;

a indiqué qu'il partageait le sentiment exprimé par le rapporteur pour le Sénat et qu'il jugeait nettement plus appropriées les formulations qu'il propose. En particulier, le terme d'accueil, par ailleurs omniprésent dans le texte de loi, reflète mieux la nature du service qui sera proposé aux élèves.

Après s'être déclaré favorable à cet amendement, M. Jean-Claude Carle, sénateur, a souhaité savoir si le dispositif de plancher défini par l'Assemblée nationale se substituait ou s'ajoutait au forfait minimal adopté par le Sénat.

a cité Brillat-Savarin, dont l'un des célèbres aphorismes souligne que « la découverte d'un mets nouveau fait plus pour le bonheur du genre humain que la découverte d'une étoile. »

Très bien !

Comme cela vient d’être rappelé, l’amendement n° 193 vise à généraliser la dispense d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés à l'ensemble des personnes physiques exerçant une activité commerciale, à titre principal ou complémentaire, dès lors que leur chiffre d'affaires annuel reste inférieur à un certain seuil. Ce sous-amende...

Comme vous, monsieur le secrétaire d’État, je souhaite laisser respirer notre économie et ne pas imposer de contraintes supplémentaires à toutes celles et à tous ceux qui veulent entreprendre. Toutefois, j’ai une approche un peu différente de la vôtre concernant le statut de l’auto-entrepreneur, car, si vous me permettez d’utiliser cet adage en...

Absolument !

Eh oui !