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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Claude Carle
15824 interventions trouvées.
L'amendement n° 103 tend à modifier un alinéa ajouté par l'Assemblée nationale afin de répondre aux inquiétudes manifestées à propos de l'introduction d'une part de contrôle continu pour la délivrance d'un diplôme national. En effet, il apparaît redondant de parler de l'égale valeur d'un diplôme national sur l'ensemble du territoire : c'est le...
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
Cet amendement vise à encourager les initiatives locales par le recours à des expérimentations - l'expérimentation étant aujourd'hui inscrite dans la Constitution -, dans le cadre du projet d'école ou d'établissement. En effet, ce projet doit être un outil de pilotage de proximité, mis au service de la réussite de tous les élèves. La soupless...
Calmez-vous ! Vous, qu'avez-vous fait ?
Cet amendement rejoint celui que je viens de présenter. Il prévoit en plus que le Haut conseil de l'éducation réalise un bilan annuel des expérimentations menées, et que des enseignants volontaires peuvent être affectés sur des postes qui justifient des exigences particulières. Cet amendement est donc plus complet que l'amendement n° 110. C'es...
L'amendement n° 570 est contraire à la position de la commission puisqu'il vise à supprimer l'article 19. La commission émet donc un avis défavorable. A propos de l'amendement n° 571 rectifié, je dirai que l'évaluation des résultats atteints se fera sur la base des objectifs définis dans le cadre du contrat d'objectifs - prévu à l'article 20 -...
Alors, ce n'est pas une explication de vote !
J'aurais préféré que M. Gouteyron soit là pour en décider. Je prends néanmoins la responsabilité de procéder à la rectification souhaitée par le Gouvernement, car je comprends le souci de M. le ministre.
Ils ne sont pas scandaleux, ils sont injurieux !
Avis défavorable : lors du débat qui a eu lieu, voilà quelques semaines, à l'occasion de l'examen de la loi du 11 février 2005, notre assemblée avait déjà rejeté cette proposition.
C'est exact !
C'est sûr, compte tenu de votre attitude !
Vous avez été au pouvoir !
Il ne fallait pas vous faire élire !
Vous n'en vouliez pas !
Mais bien sûr !
Avant d'en venir à cet amendement, je veux répéter à M. Assouline ce que j'ai dit hier à nos collègues communistes : chaque fois que les uns ou les autres tiendront des propos laissant entendre que nous n'aimerions pas les enseignants, je m'élèverai fermement contre, car de tels propos ne sont rien de moins qu'injurieux : nous portons aux ensei...
Il n'y a, de ma part, aucune volonté de transférer des charges supplémentaires aux collectivités territoriales, notamment en matière d'orientation. J'estime simplement que, en tant qu'acteurs du territoire, elles sont concernées par la formation, par le développement économique et par le fait qu'une orientation réussie doit tenir compte non se...
