Interventions de Jean-Claude Carle

Il s'agit de supprimer une disposition inutile, l'article L. 321-3 figurant dans un titre consacré à l'enseignement du premier degré.

Cet avis défavorable sur l'amendement n° 559 : celui-ci n'est pas compatible avec la position de la commission, qui approuve cette adjonction de l'Assemblée nationale. La commission approuve en revanche l'objet de l'amendement n° 560. Mais il est à craindre que la rédaction n'en soit imparfaite. Aussi la commission propose-t-elle non de rempla...

J'ai écouté avec beaucoup d'attention et d'intérêt les remarquables explications qu'a données notre collègue sur les PPCP. Cependant, la disposition présentée relève du règlement, et non de la loi. Par conséquent, je demanderai à M. Mélenchon de bien vouloir retirer son amendement ; à défaut, la commission émettra un avis défavorable.

J'en viens à l'amendement n° 190. Ainsi que vous l'avez rappelé, madame Voynet, la Constitution, en son article 2, fait référence à La Marseillaise. Faut-il prévoir d'en modifier les paroles à l'occasion de l'examen de ce projet de loi ? Je ne le pense pas, et cet avis vaut également pour l'amendement n° 201.

La commission a émis un avis favorable, car, en application de l'article L. 713-9 du code de l'éducation, à l'issue de leur intégration au sein de l'université, les IUFM seront dotés d'un conseil dont l'effectif ne pourra dépasser quarante membres, et qui comprendra 30 % à 50 % de personnalités extérieures. Il paraît en effet souhaitable que, ...

M. Jean-Claude Carle, rapporteur. La rédaction à mon avis la plus claire et la plus lisible serait en fait la suivante : « l'apprentissage de l'hymne national et de son histoire ». Il est évident que, pour apprendre La Marseillaise, il faut la connaître !

Mes chers collègues, votre commission, si elle approuve cette réforme, estime néanmoins que cette dernière soulève des questions quant à ses modalités d'application et aux conséquences des choix d'intégration d'un IUFM dans l'une ou l'autre des universités concernées. Il ne faudrait pas, en particulier dans le cas où un institut serait intégré...

L'Assemblée nationale a adopté un article additionnel visant à étendre au profit des élèves intellectuellement précoces les dispositions prévues par l'article L. 321-4 du code de l'éducation. La commission partage pleinement le souci - déjà exprimé hier par M. Portelli - de voir reconnus les besoins particuliers des élèves intellectuellement p...

La commission ayant proposé une nouvelle rédaction pour l'article 15 ter afin de rétablir les dispositions de l'article L. 321-4 sur l'enseignement adapté, ces amendements seront satisfaits par l'adoption de son propre amendement. Je demande à leurs auteurs de bien vouloir les retirer. Faut-il supprimer les établissements spécialisés qu...

Cet amendement introduit une précision qui relève, à mon sens, non de la loi, mais du domaine réglementaire. Toutefois, peut-être M. le ministre nous confirmera-t-il les propos qu'il a tenus devant la commission et aux termes desquels les résultats des TPE maintenus en classe de première pourront être pris en compte en épreuve anticipée pour l...

C'est vrai !

Favorable.

La commission est défavorable à l'amendement n° 313, car il vise à supprimer l'article 23, ce qui est contraire à la position qu'elle a exprimée. L'amendement n° 368 rectifié ter, en prévoyant le rattachement des IUFM aux universités en application de l'article L. 719-10 du code de l'éducation plutôt que l'intégration à une université e...

La commission a donc émis un avis défavorable. Quant à l'amendement n° 582 visant à instituer un fléchage des moyens en personnel des IUFM, comme pour l'amendement n° 178 qui viendra ultérieurement en discussion, il me paraît difficile de revenir ainsi sur le principe d'autonomie des universités. La commission y est par conséquent défavorable....

Cet amendement concerne les primo-arrivants. Le principe du droit à l'instruction s'applique de la même manière quelle que soit la nationalité des élèves. Les élèves de nationalité étrangère âgés de six à seize ans sont donc soumis à l'obligation scolaire. La commission propose de rappeler que des conditions de scolarisation adaptées doivent ...

La commission souscrit pleinement au principe que vient de défendre M. Mélenchon par cet amendement qui rappelle l'intérêt du lycée des métiers, label qu'il a d'ailleurs créé quand il était ministre délégué à l'enseignement professionnel. Toutefois, ces dispositions existent déjà. Cela étant, compte tenu de ce que je viens de dire, et sous rés...

Je le reprends, monsieur le président.

Cet amendement, qui avait fait l'objet d'un avis favorable de la commission, favorise l'ouverture des jurys des diplômes à option internationale, ce qui est conforme à l'orientation retenue par le projet de loi.

Nous aurions préféré que cette phrase figure dans l'article, mais compte tenu des précisions de M. le ministre - cette disposition ne relève peut-être pas de la loi et le rôle du directeur d'IUFM figurera dans le cahier des charges -, j'accepte de modifier cet amendement.

Je suis d'accord avec la conclusion de notre collègue Jean-Luc Mélenchon. Cependant, le BEP a déjà vocation à être un diplôme propédeutique de poursuite d'études vers le baccalauréat professionnel. La refonte des spécialités prévue dans le rapport annexé tend à consacrer cette finalité. En outre, ce rapport satisfait déjà le deuxième alinéa de...