Interventions en hémicycle de Jean-Claude Danglot

Nous demandons la suppression de l’article 2, article essentiel du projet de loi, qui consacre La Poste non plus comme un service public, mais comme une entreprise gérant, pour une partie de son activité, des missions de service public. Nous refusons cette transformation. À y regarder de plus près, des raisons particulières justifient égalemen...

M. Jean-Claude Danglot. À mon avis, il faut surtout supprimer votre projet de loi, monsieur le ministre !

En réalité, vous ne souhaitez pas du tout engager le débat sur ce terrain, qui, je le sais, ne relève pas de la loi ; mais celui-ci concerne pourtant la vie de nos concitoyens et la qualité des services que La Poste est appelée à leur rendre. Aussi importante que soit la nécessaire définition des actes que recouvrent ces missions, un service p...

Et GDF ?

Avec l’alinéa de l’article 1er, vous transférez l’ensemble du patrimoine national détenu par La Poste à l’entreprise privée nouvellement créée. D’une certaine manière, c’est à une véritable spoliation des intérêts et des biens de la nation que vous vous livrez. Et le patrimoine de La Poste est considérable ! Il s’agit avant tout d’une mission...

Il s’agit d’un amendement de cohérence tendant à supprimer le dernier alinéa de l’article 1er, qui vise à transformer l’entreprise publique La Poste en société anonyme. Il faut souligner que la transformation du statut de La Poste se situe dans un mouvement déjà acté de désengagement territorial de La Poste, que ce soit par le biais de la ferm...

Nous avons assez dénoncé, en défendant l’amendement n° 32, la véritable spoliation d’un service et d’un bien de la nation dont il s’agit ici. Je n’y reviens donc pas, préférant, dans cette explication de vote, m’élever cette fois conte le véritable détournement du droit du travail dont se rend également coupable l’alinéa 4 de l’article 1er. En...

Ce projet de loi ne répond à aucune attente de la population, ni des élus, ni des postiers. En témoignent la mobilisation des Français lors de la votation citoyenne, mais aussi celle des communes, surtout les communes rurales, déjà fortement touchées par un désengagement de La Poste. Contrairement à ce qu’assure le Gouvernement depuis le débu...

M. Jean-Claude Danglot. Je vois que la majorité se réveille, il était temps !

Personne ne vous empêche de prendre à votre tour la parole, chers collègues !

Merci, monsieur le président. J’ai en effet la parole, et moi seul ! Beaucoup de choses ont été dites sur cet article 1er, si bien que nous avons pu, nous, sénateurs du groupe CRC - SPG et de l’ensemble de l’opposition sénatoriale, dissiper le brouillard savamment diffusé par le Gouvernement pour masquer les desseins réels des auteurs de ce pr...

Je souhaiterais, pour expliquer notre vote sur cet article 1er, revenir sur un point essentiel, la confiance. En effet, comme il a été démontré par A plus B depuis lundi, il n’est rien qui puisse entraver la poursuite de la privatisation de La Poste, malgré les déclarations de M. Estrosi Le concept d’entreprise « imprivatisable » a fait long ...

La crise ne change pas la donne. Les centaines de milliards envolés, les dizaines de milliers de chômeurs supplémentaires n’y font rien, le capital a besoin de nourriture pour croître ! La Poste est en ligne de mire et la multiplication de ces contre-vérités grossières ne pourra dissimuler cette vérité : pour Nicolas Sarkozy et ses amis, les s...

Ces amendements, présentés par notre collègue Jean Desessard et les autres sénateurs Verts, posent des questions intéressantes, ayant toute leur place dans le débat qui nous occupe depuis quelques jours et semble devoir encore nous retenir un certain temps. Comme nous sommes soucieux de ménager des conditions normales au débat parlementaire, c...

Cela étant dit, plus généralement, La Poste a effectivement accompli des efforts importants en matière de protection de l’environnement. Elle a ainsi décidé de mettre en place un intéressant plan intitulé « Cap Qualité Courrier », ou CQC, qui consiste à mettre un terme à l’existence de centres de tri départementaux et à regrouper les opération...

… à Toulouse Matabiau, Marseille Saint-Charles, Bordeaux Saint-Jean, Montpellier Saint-Roch, Angers Saint-Laud ou Limoges Bénédictins, pour ne citer que quelques exemples.

La Poste a, depuis, abandonné cette synergie naturelle avec la SNCF et déplacé ces nouveaux centres industriels de tri « Cap Qualité Courrier » dans des localités en général non desservies par le train. Résultat écologiquement compatible ? Ces centres CQC étant plus éloignés des gares, le tri du courrier exige aujourd’hui l’utilisation massive ...

Nous avions déjà déposé un amendement identique en 2004, lors de la discussion du projet de loi relatif à la régulation des activités postales. L’orateur de notre groupe, Mme Évelyne Didier, déclarait alors : « Cette disposition correspond à un paragraphe d’une résolution adoptée ici même sur la proposition de directive relative au développem...

Il est donc intellectuellement malhonnête d’utiliser ce terme en laissant supposer qu’il désignerait un principe équivalent à notre conception du service public à la française.

Les principes développés dans notre amendement font partie de notre histoire commune ; certains voudraient les jeter aux orties sous prétexte que la modernité serait dans le camp des défenseurs des politiques libérales de tous ordres. Nous pensons que les mots sont importants et que les citoyens, comme ils l’ont montré le 3 octobre dernier, son...