Interventions en hémicycle de Jean-Claude Danglot

Le Fonds postal national de péréquation territoriale a été créé par la loi de 2005. Ce fonds a pour vocation de permettre le financement de la présence postale sur l’ensemble du territoire national par La Poste, au titre des missions de service public de celle-ci. Il est aujourd’hui alimenté grâce à l’exonération de taxe professionnelle dont bé...

Les Français sont très attachés aux services publics, et plus particulièrement au service public postal. Pour assurer l’égalité d’accès, la réponse aux besoins, le développement économique, il faut des services publics de qualité partout et pour tous. Pour cela, nous pensons qu’il faut restaurer la maîtrise publique des services publics et des...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, faute d’avoir fixé, dans la loi de modernisation de l’économie, le taux de centralisation globale en référence à la collecte du livret A, comme du livret de développement durable, le code monétaire et financier intègre aujourd’hui les éléments suivants : « Le taux de centralisatio...

La banalisation du livret A a été mise en œuvre pour répondre à une injonction de Bruxelles qui estimait que les établissements de crédit « ordinaires » souffraient de la concurrence déloyale de La Poste et des caisses d’épargne, plus marginalement, du Crédit mutuel et de son célèbre livret bleu. Cette argumentation ne tenait pas compte du fai...

Vous avez diminué l’activité des bureaux en réduisant de façon drastique les horaires d’ouverture pour certains d’entre eux et vous n’avez pas hésité à en fermer bien d’autres ou à les transformer soit en « agence postale communale », sous responsabilité communale, soit en relais Poste chez un commerçant. C’est la réalité que vivent de nombreux...

Il est temps que les bureaux de plein exercice deviennent la règle et que les usagers soient considérés à leur juste mesure, comme des citoyens recevant un service public à égalité sur tous les points de notre territoire.

Les missions de service public qui incombent à La Poste ne sauraient être assumées de manière complètement satisfaisante par les agences postales communales ou les relais Poste. Or sur les 17 000 points de contact, près de 35 % sont non plus des bureaux de poste, mais des agences postales communales – on en compte 4 153 – ou des relais Poste – ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’article 2 bis, qui a été introduit par la commission de l’économie, tend à rassurer les élus sur les conditions de la présence territoriale de La Poste. Ainsi, grande avancée promise par le M. le ministre chargé de La Poste, Christian Estrosi, les...

Mais comment ne pas y voir une manœuvre de la majorité de droite pour faire passer la pilule du changement de statut de cette entreprise publique en société anonyme ? En effet, eu égard aux spécificités de notre territoire, 17 000 points de contact répartis sur l’ensemble de notre pays, ne correspond à rien. Garantir simplement des points de co...

Cet amendement de notre groupe porte, lui aussi, sur la notion de points de contact. L’article 2 bis présente comme une formidable avancée des droits du Parlement le fait de « sanctuariser » un nombre donné de points de contact de La Poste, lesquels recouvrent des réalités fort diverses, ainsi que les précédentes interventions l’ont mon...

Sous des dehors sympathiques, l’alinéa 7 de l’article 2 du présent projet de loi constitue en réalité un recul. En ce qui concerne la mission de service public consistant à mettre à disposition des usagers des services financiers, l’article 2 de la loi du 2 juillet 1990, dans sa version consolidée, dispose que La Poste « exerce ses activités f...

À travers ces deux alinéas, encore une fois, vous ne souhaitez qu’une chose : casser le service public...

Vous semblez nous dire que les conditions de transfert d’un bureau de plein exercice à une municipalité seraient bénéfiques pour les usagers et pour la municipalité considérée. Or je vous rappelle que cette transformation n’est jamais un choix de la municipalité ou même des usagers, dont on ne demande aucunement l’avis. En revanche, de fortes p...

... pour le réduire à des missions dont la minceur est la caractéristique et la précarité le fondement. Au contraire, pourquoi ne pas maintenir et développer les bureaux de poste de plein exercice, utiles pour développer l’activité financière de proximité ? Vous partez du principe que le droit à la communication n’est pas fondamental, puisque ...

Caricature encore une fois !

Je souhaite tout d’abord remercier M. Hérisson de m’avoir communiqué le rapport annuel établi par La Poste et relatif à l’accessibilité du réseau postal ; il s’agit d’un document particulièrement instructif. Par curiosité, j’ai commencé à le feuilleter, en m’attardant, bien sûr, sur les pages relatives à mon département. Je commencerai par une...

Les Alpes-Maritimes sont, on le sait, un département à la fois montagnard et balnéaire, avec une importante population sur la partie côtière – les agglomérations de Nice, Cannes, Grasse, Antibes, Menton – et un arrière-pays beaucoup moins peuplé, sans oublier les cantons montagnards, qui sont pratiquement dépeuplés. J’observe d’ailleurs, à la ...

M. Jean-Claude Danglot. Nous voterons donc cet amendement en faveur du développement des bureaux de poste de plein exercice.

Les missions de service public ont été arrêtées par la loi de régulation postale de 2005 en les réduisant à la notion de service universel. Nous avons déjà démontré la perversité de cette transformation qui réduit a minima le service rendu. Vous souhaitez cette fois-ci les libéraliser un peu plus. Par ailleurs, la tendance est au trans...

Ce chiffre ne fait qu’augmenter. Seuls 4 700 bureaux de plein exercice subsistent avec 7 300 bureaux de proximité. L’éclatement en filiales, dont un certain nombre à statut privé, du groupe La Poste laisse à penser que l’unité du groupe et la complémentarité des services est toute relative. Leur mode de gestion séparée ne laisse la place à auc...