Interventions en hémicycle de Jean-Claude Etienne

Le tutorat est en effet extrêmement important. Pour le tuteur aussi, il n’y a rien de tel que d’enseigner pour apprendre. Simplement, la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités prévoit déjà ce tutorat, dont les modalités de mise en œuvre relèvent des universités, conformément au principe de leur autonomie. ...

Sur le fond, cette mesure ne suscite aucune opposition. Il n’en reste pas moins qu’elle ne relève pas du domaine législatif. Aussi, la commission émet un avis défavorable.

L’argumentaire de M. Autain est particulièrement prégnant. Son objectif est de conférer à une université implantée sur plusieurs sites dans des quartiers sociologiquement différents la possibilité de répartir entre ces derniers le nombre des étudiants. Mme Ghali appréciera sans doute que la commission considère elle aussi que ces implantations...

L’amendement n° 27 tend à interdire toute réorientation à l’issue du premier semestre. Il est contraire à la position adoptée par la commission la semaine dernière et je ne peux donc qu’y être défavorable. L’amendement n°15 vise à rendre l’orientation facultative. Or l’orientation ne peut être facultative et elle s’inscrit dans l’esprit du tex...

Si nous avons bien compris, ces mesures sont prévues par les textes règlementaires. Sous réserve que Mme la ministre nous le confirme, je vous invite à retirer et amendement, ma chère collègue.

A l’instar de l’amendement précédent, ces mesures seront prévues par les textes réglementaires. J’invite donc M. Mirassou à retirer son amendement après que Mme la ministre nous aura apporté une confirmation à cet égard. À défaut, la commission émettra un avis défavorable.

Cet amendement vise à intégrer l’ensemble des formations paramédicales post-baccalauréat dans le système LMD. La concertation a été engagée par le ministre de la santé qui exerce la tutelle sur la plupart de ces formations. J’ajoute qu’il s’agit une nouvelle fois d’une disposition d’ordre réglementaire.

La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

Après avoir poursuivi les consultations jusqu’à la fin de la semaine dernière, j’ai proposé hier matin à la commission des affaires culturelles de reporter d’un an la date d’application de ce nouveau dispositif. Je l’ai fait d’autant plus facilement qu’une majorité d’entre nous était favorable à ce compromis. Nous tenons beaucoup à cette réfor...

L’amendement n° 29, qui vise à supprimer le dispositif de réorientation des étudiants, est contraire à l’objectif de réduction du taux d’échec et à la position adoptée par la commission. J’ajoute que, pour l’examen du contrôle des connaissances qui a lieu à la fin du premier semestre, les notes seront connues des étudiants. Ce contrôle a lieu ...

La commission souhaiterait connaître l’avis du Gouvernement sur ce point. D’ici là, elle s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée.

Il nous semblerait plus adapté de demander à Mme la ministre que le projet de loi de finances pour 2010 fasse clairement apparaître ce qui, au sein des crédits destinés au plan « Réussir en licence », relève de la réforme des études médicales. Ce point pourrait alors être débattu dans le cadre du débat budgétaire. Nous suggérons aux auteurs de...

Oui, monsieur le président.

C’est faux !

Voilà !

Très bien !

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les rapporteurs pour avis de notre commission des affaires culturelles, Jean-Pierre Plancade et Jean-Léonce Dupont, l’ont fort opportunément rappelé tout à l’heure : au cours des quarante dernières années, la France a pris un retard considérable dans l...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les crédits de la mission « Santé » pour 2009, qui s’élèvent à 1, 1 milliard d’euros, sont en hausse de 6, 3 % en crédits de paiement. Je tiens à saluer la progression constante des crédits jusqu’en 2011, que leur présentation pluriannuelle permet d’anticiper. Pour 2009, la missio...

Vous les logez à l’enseigne des contrats de projets État-région. Certes, c’est mieux que rien, mais ne pourrait-on faire davantage ? N’oublions tout de même pas que ces sites universitaires, les plus modestes, ont joué un rôle déterminant dans la démocratisation de l’enseignement supérieur en France. Surtout, n’allez pas croire qu’ils sont sec...

L’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, l’IRSN, que je me suis permis de consulter voilà quelques jours à ce sujet, pourrait contribuer à accroître plus rapidement notre efficacité en la matière. Enfin, je me réjouis de la création des agences régionales de santé, prévue dans le projet de loi « hôpital, patients, santé, territoir...