Interventions en commissions de Jean-Claude Frécon

a considéré que les orientations du rapport traduisaient fidèlement les impressions ressenties sur place. S'appuyant sur un exemple concret, il a relevé que, malgré des marges de progression encore importantes, le Brésil ne devait plus être considéré, en tout état de cause, comme un pays émergent ou en voie de développement, mais véritablement ...

a fait remarquer que le Brésil revendiquait des cultures OGM essentiellement dans la production de soja et de canne à sucre. Il a souligné que ces cultures avaient néanmoins des répercussions sur la viande par le biais de l'alimentation du bétail. Enfin, il a relevé les fortes attentes des autorités brésiliennes en matière de coopération dans...

a rappelé que les juridictions administratives s'étaient vu assigner un objectif de délai de jugement d'un an à ne pas dépasser. Il s'est interrogé sur les délais de jugement raisonnables pour les juridictions judiciaires. Il a, par ailleurs, souhaité savoir si des échanges d'expériences avaient lieu entre juridictions administratives et juridi...

s'est inquiété du déclin de la langue française dans les pays d'Europe de l'Est et également en Turquie.

a souhaité connaître la date à laquelle serait terminé le diagnostic de sécurité du tunnel de Firminy. Il a demandé à disposer de la liste des tunnels déjà mis aux normes européennes de sécurité.

A la demande de M. Jean-Claude Frécon, M. Jean Arthuis, président, a précisé les dates des prochaines présentations des résultats du contrôle budgétaire.

s'est interrogé sur le calendrier exact d'examen du projet de loi de règlement et de tenue du débat d'orientation budgétaire et fait état des discussions qu'il avait eues, en sa qualité de rapporteur spécial, avec M. Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes, quant à la mise en oeuvre de la mission d'assistance de la Cour des co...

A l'article 1, après les interventions de MM. François Marc et Jean-Claude Frécon, elle a émis un avis défavorable à l'amendement n° 1 de M. François Marc, tendant à rétablir cet article dans sa rédaction initiale.

a rappelé que cette mission était constituée de trois programmes : « Conseil d'Etat et autres juridictions administratives », « Conseil économique et social » et « Cour des comptes et autres juridictions financières » au sein desquels s'était progressivement imposée une logique de performance, en conformité avec les préconisations et l'esprit d...

a observé que les crédits affectés au programme « Conseil d'Etat et autres juridictions administratives » représentaient plus de 53 % des crédits de la mission, ceux de la Cour des comptes et des autres juridictions financières 39 %, tandis que ceux attribués au Conseil économique et social pesaient pour 8 %. Il a observé que le programme « Co...

a indiqué que l'ouverture de ce tribunal était assurée et que des postes seraient pourvus dès le mois de mars 2008.

a indiqué que le délai de jugement moyen des tribunaux administratifs avait légèrement baissé, tandis que celui du Conseil d'Etat connaissait une augmentation sensible. Il a souligné qu'un délai de 10 mois était probablement incompressible au niveau du Conseil d'Etat. Il a relevé que, s'agissant des tribunaux administratifs, les délais apparais...

a indiqué que les conclusions de ce comité allaient dans le sens des observations formulées par le président Jacques Dermagne lors de son audition, à savoir une réforme de la représentation au sein du Conseil économique et social et cela à moyens constants. Il s'est félicité de la vision sérieuse et pragmatique exprimée à cette occasion.

a souligné qu'il s'agissait d'experts recrutés par voie de contrats d'une durée de trois ans, et que la Cour des comptes envisageait leur remplacement au terme de ces contrats. Il a ajouté que le nombre de recrutements d'auditeurs du Conseil d'Etat dépendait de la taille des promotions de l'Ecole nationale d'administration et a regretté que, c...

a tout d'abord déclaré qu'il partageait l'avis exprimé par Mme Marie-France Beaufils et M. Michel Mercier au sujet de la liberté de gestion dont devraient bénéficier les collectivités territoriales. Il s'est ensuite ému des conséquences financières pour ces collectivités de l'édiction de nouvelles normes françaises et européennes. Enfin, il s'e...

a fait part de son intérêt pour cet examen des suites données aux contrôles budgétaires. En tant que rapporteur spécial de la mission « Conseil et contrôle de l'Etat », il a souhaité connaître l'appréciation de M. Adrien Gouteyron sur les contrôles menés par la Cour des comptes sur la mission « Action extérieure de l'Etat ».

Répondant à une question de M. Jean-Claude Frécon, M. François Trucy a précisé que, selon lui, une autorité de régulation des jeux devrait se préoccuper de la lutte contre les jeux illicites et de l'encadrement des nouvelles pratiques telles que le jeu en ligne, notamment en ce qui concerne les paris sportifs, avec les dangers de corruption qu'...

a souhaité obtenir des précisions sur le déménagement du ministère de l'écologie et du développement durable et a déclaré partager l'analyse du président Jean Arthuis. Il a ensuite souligné la nécessité de mieux piloter la politique de l'eau, observant que les crédits inscrits sur cette mission étaient très faibles par rapport aux dépenses mené...

Rappelant qu'il présidait la commission nationale d'évaluation du recensement de la population qui procède chaque année à l'examen du bilan de l'enquête de recensement de l'année en cours, M. Jean-Claude Frécon a précisé qu'elle avait diligenté une mission de contrôle pour tenter de mettre en évidence le coût réel du recensement. Il a souligné ...

a relevé que l'augmentation annuelle de la part départementale, sur les dernières années, dépassait systématiquement les 10 %, ce qui excédait bien les taux d'inflation constatés sur la même période. Il a ajouté, qu'en revanche, la hausse de la part des communes s'était stabilisée au détriment de celles des départements. Il s'est également inqu...