Rappels au règlement

Monsieur Fischer, vous avez déjà posé cette question hier à M. le président du Sénat. N’attendez pas de moi que je vous donne aujourd'hui une réponse différente ! En premier lieu, je rappelle que c’est à la demande de la commission des affaires sociales que l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 débute except...

Mon cher collègue, je vous donne acte de votre rappel au règlement. Je transmettrai à M. le président du Sénat l’intégralité de votre intervention. Cela étant, j’avais cru comprendre que M. le président du Sénat avait déjà fermement demandé au Gouvernement de ne pas engager la procédure accélérée sur la réforme des territoires. La parole est ...

Monsieur le président de la commission, je vous donne acte de votre rappel au règlement. La parole est à M. Guy Fischer, pour un rappel au règlement.

Monsieur Fischer, je vous donne acte de votre rappel au règlement. La parole est à M. Bernard Cazeau, pour un rappel au règlement.

Madame la présidente, nous sommes toujours très attentifs à vos remarques. Permettez-moi néanmoins de vous faire remarquer que près de dix de vos collègues du groupe socialiste ont pris la parole sur l'article 4. Sans doute aurait-il été possible de limiter le nombre de ces interventions, ce qui nous aurait permis de gagner du temps. Toujours ...

Il en a toujours été ainsi ! Je le regrette pour M. Bret et ses amis, mais jamais l'un des leurs n'a occupé la présidence de la République !

Madame la présidente, l'ordre du jour étant fixé, je suis au regret de ne pouvoir donner une suite favorable à votre proposition. Je vous signale cependant que la Haute Assemblée a toujours fait en sorte de ne pas siéger lorsque se déroulent les journées parlementaires des différents groupes qui la composent.

On verra avec M. le président de la commission des affaires économiques ce qu'il y aura lieu de faire, dans la soirée ou demain. La parole est à Mme Gisèle Printz, pour un rappel au règlement.

Votre intervention fera également l'objet d'un examen particulier en conférence des présidents. La Haute Assemblée et le Gouvernement se sont appuyés sur la jurisprudence de 1986. Rien n'empêche, il est vrai, que la disposition concernée soit explicitée de nouveau en conférence des présidents. La parole est à M. le président de la commission.

Mes chers collègues, ce problème a été évoqué en conférence des présidents. Sur le fond, peut-être faut-il limiter le nombre des visites dans l'hémicycle. Pour autant, rentrant chez moi hier soir, j'ai branché la télévision et, par hasard, je suis tombé sur l'émission en hommage aux grandes personnalités françaises...

...qui se déroulait depuis l'hémicycle. Honnêtement, chers collègues, cela ne m'a pas choqué autant que vous. Comme le Sénat n'est pas aussi connu que nous le souhaiterions, ce genre d'émission attire aussi l'attention sur la Haute Assemblée.

Quant aux personnages qui ont été choisis, ils appartiennent tous à l'histoire de notre pays. Si nous avons plus ou moins de considération pour eux, ils appartiennent tous au paysage politique.

Monsieur Charasse, il est rare que je ne sois pas d'accord avec vous. Je n'ai pas eu le sentiment que cette émission ait porté atteinte à la Haute Assemblée. J'ai même eu un sentiment contraire.

Ne vous mettez pas en colère, monsieur Charasse ! Cela étant dit, je vous donne acte de vos rappels au règlement, mes chers collègues.