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Les amendements de Jean-Claude Gaudin pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Par courrier en date du 7 juillet 2008, M. le Premier ministre a fait part de sa décision de placer, en application de l’article LO 297 du code électoral, Mme Paulette Brisepierre, sénateur des Français de l’étranger, en mission temporaire auprès de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes. Cette mission portera sur...
Par courrier en date du 24 juin 2008, le Premier ministre a fait part de sa décision de placer, en application de l’article L.O. 297 du code électoral, M. Charles Guené, sénateur de la Haute-Marne, en mission temporaire auprès de M. le ministre de l’agriculture et de la pêche. Cette mission portera sur la place du vétérinaire libéral et sur so...
Par courrier en date du 29 avril 2008, le Premier ministre a fait part de sa décision de placer, en application de l’article L.O. 297 du code électoral, M. Hubert Haenel, sénateur du Haut-Rhin, en mission temporaire auprès de M. le secrétaire d’État chargé des transports. Cette mission portera sur l’organisation du système ferroviaire. Acte e...
M. le président a reçu de M. le Premier ministre une lettre en date du 19 janvier 2007 par laquelle il fait part au Sénat de sa décision de placer en mission temporaire auprès du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, M. Alain Gournac...
Monsieur le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre une lettre en date du 23 décembre 2006 par laquelle il a fait part au Sénat de sa décision de placer en mission temporaire auprès du ministre de l'outre-mer M. Denis Detcheverry, sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon. Cette mission sera de définir les priorités d'une coopération pé...
M. le président a reçu de M. le Premier ministre une lettre en date du 26 juin 2006 par laquelle il a fait part au Sénat de sa décision de placer en mission temporaire auprès du ministre de l'écologie et du développement durable, M. Philippe Richert, sénateur du Bas-Rhin. Cette mission porte sur la qualité de l'air en France. Acte est donné d...
M. le président a reçu de M. le Premier ministre une lettre en date du 7 mars 2005 par laquelle il a fait part au Sénat de sa décision de placer en mission temporaire auprès de M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, M. Alain Lambert, sénateur de l'Orne. Acte est donné de cette communication.
