Réforme de l'hôpital

L’examen des amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 25 septdecies a été réservé jusqu’après l’article 25 septdecies. Mes chers collègues, nous en revenons à l’examen des amendements, précédemment réservés, tendant à insérer des articles additionnels dans le titre III du projet de loi.

L'amendement n° 34, présenté par Mmes Payet et Morin-Desailly et MM. Détraigne, J.L. Dupont, Faure et Merceron, est ainsi libellé : Avant l'article 22, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un rapport relatif au nombre des malades de l'alcool, du tabac et des drogues en France est transmis au Parlement avant le 31 décembre 2010. La p...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 22. L'amendement n° 516, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Avant l'article 22, insérer un article...

L’amendement n° 516 est retiré. L'amendement n° 514, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Avant l'article 22, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le quatorzième alinéa (13°) de l'article L. 5...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 22. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC-SPG. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 184 : Nombre de votants340Nombre de suffrages exprimés330Majorité absolue des suffrages exprimés166Pour l’adoption177Contre 153Le Sénat a adopté.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (nos 290, 380 et 381). Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen de l’article 12.

Je suis donc saisi à la place de l’amendement n° 1195 rectifié, qui a été retiré avant la séance, de trois amendements. L'amendement n° 1307, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6132-2 du code de la santé publique, remplacer les mots : leurs conse...

M. le président. Monsieur le président de la commission, respectueux du règlement, j’estime que nous devons interrompre nos travaux le temps que la commission puisse prendre connaissance de ces amendements.

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (nos 290, 380 et 381). La parole est à Mme la ministre.

Je rappelle que, sur l’article 12, le Gouvernement a déposé trois nouveaux amendements, n° 1307, 1308 et 1309. La commission ayant eu, je pense, le temps de les étudier durant la suspension de séance, je vous interroge, monsieur le rapporteur, pour connaître son avis à leur sujet.

Je suis donc saisi de trois sous-amendements, présentés par M. Milon, au nom de la commission. Le sous-amendement n° 1310est ainsi libellé : I.- Remplacer les trois premiers alinéas de l'amendement n° 1307 par un alinéa ainsi rédigé : Après le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6132-32 du code de la san...

M. le président. Mes chers collègues, nous allons donc interrompre nos travaux pour quelques instants. Et quand je dis quelques instants, cela ne veut pas dire une heure et quart !

Pour une fois que le Sénat est à l’honneur et qu’il peut modifier profondément un texte, nous n’allons tout de même pas nous en plaindre ! Habituellement, on entend que le travail de la Haute Assemblée ne compte quasiment pour rien, que seul compte ce qui se passe à l’Assemblée nationale. Or, depuis dix jours, nous faisons la démonstration du ...

Madame la ministre, je vous interroge à nouveau pour connaître l’avis du Gouvernement sur les trois sous-amendements de la commission.

M. le président. Non, mon cher collègue : le vote est commencé, il faut le terminer. Votez comme vous l’entendez, vous parlerez après !

Monsieur Cazeau, vous disposez de ce qui a été remis par la commission. La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote.

M. le rapporteur a bien présenté des sous-amendements aux amendements du Gouvernement. Voilà pourquoi je m’applique à faire voter d’abord les sous-amendements, puis les amendements, modifiés. La parole est à M. le président de la commission.

L'amendement n° 348, présenté par MM. Le Menn et Cazeau, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny et Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier et Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot et Lagauche, Mmes Le Texier et Printz, MM. Mirassou et Rebsamen, ...