Réforme de l'hôpital

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 22 ter.

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires. Dans l’examen des amendements précédemment réservés tendant à insérer des articles additionnels avant l’article 22, nous en sommes parvenus à l’amendement n° 788. Cet amendement, présenté...

L'amendement n° 3, présenté par M. Lardeux et Mme Hermange, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement n'est pas soutenu. Je mets aux voix l'article 22 ter.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion d’un projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (nos 290, 380 et 381). Nous en sommes parvenus à l’article 22 B.

L’article 22 B a été supprimé par la commission. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 787 rectifié bis, présenté par M. Desessard, Mme Voynet, MM. Le Menn et Cazeau, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny et Daunis, Mmes Demontès et Dur...

L’examen des amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 22 ter a été réservé jusqu’après l’article 25 septdecies.

L'amendement n° 788 est retiré. L'amendement n° 789, présenté par MM. Cazeau et Le Menn, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny et Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier et Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot et Lagauche, Mmes Printz et Le T...

L'amendement n° 1257, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le livre Ier de la première partie du code de la santé publique est complété par un titre VII ainsi rédigé : « TITRE VII « PRÉVENTION DES FACTEURS DE RISQUES POUR LA SANTÉ « Chapitre unique « Art. L. 1171-1. - U...

Le sous-amendement n° 1348, présenté par M. Laufoaulu, Mme Hermange et M. B. Fournier, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par l'amendement n° 1257 pour l'article L. 1171-1 du code de la santé publique par un alinéa ainsi rédigé : « Le présent article est applicable dans les Iles Wallis et Futuna. » La parole est à Mme Marie-Thérè...

L'amendement n° 531, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 22, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le sixième alinéa (4° bis) de l'article L. 162-17-4 du code de la sécuri...

Le sous-amendement n° 1348 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 787 rectifié bis.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 71 est présenté par M. Lardeux. L’amendement n° 116 est présenté par M. Desessard, Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Muller. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. L’amendement n° 71 n’est pas soutenu. La parole est à Mme Marie-Christine...

L’examen des amendements tendant à insérer des articles additionnels avant l’article 22 a été réservé jusqu’après l’article 25 septdecies.

L’amendement n° 798, présenté par MM. Sueur, Le Menn et Cazeau, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny et Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier et Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot et Lagauche, Mmes Printz et Le Texier, MM. Mirassou et Reb...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 22.

L’amendement n° 536, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l’article 22 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un rapport sera présenté au Parlement avant le 31 décembre 2009 sur...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 243 rectifié, présenté par MM. Vasselle, P. Blanc, Gilles et Gournac, est ainsi libellé : Compléter le troisième alinéa de cet article par les mots : , ainsi qu'aux étudiants inscrits dans une école de psychothérapie publique ou privée et aux professi...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 653 rectifié, présenté par MM. Vial, Pinton et Garrec, est ainsi libellé : Remplacer la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1161-1 du code de la santé publique par trois phrases ainsi rédigées :...

L’amendement n° 793, présenté par MM. Cazeau et Le Menn, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny et Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier et Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot et Lagauche, Mmes Printz et Le Texier, MM. Mirassou et Rebsamen, ...

L'amendement n° 800, présenté par MM. Sueur, Le Menn et Cazeau, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny et Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier et Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot et Lagauche, Mmes Printz et Le Texier, MM. Mirassou et Reb...