Réforme de l'hôpital

L’amendement n° 835 est retiré. L'amendement n° 833, présenté par MM. Cazeau et Le Menn, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny et Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier et Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot et Lagauche, Mmes Printz et Le T...

L'amendement n° 815, présenté par M. Desessard, Mme Voynet, MM. Le Menn et Cazeau, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny et Daunis, Mmes Demontès et Durrieu, MM. Fauconnier et Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot et Lagauche, Mmes Printz et Le Texier, MM. Mirassou et...

L'amendement n° 816, présenté par M. Desessard, Mme Voynet, MM. Le Menn et Cazeau, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny et Daunis, Mmes Demontès et Durrieu, MM. Fauconnier et Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot et Lagauche, Mmes Printz et Le Texier, MM. Mirassou et...

L'amendement n° 817, présenté par M. Desessard, Mme Voynet, MM. Le Menn et Cazeau, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny et Daunis, Mmes Demontès et Durrieu, MM. Fauconnier et Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot et Lagauche, Mmes Printz et Le Texier, MM. Mirassou et...

Je suis saisi par M. Gilbert Barbier d’une demande de vote par division de l’article 22 bis, avec mise aux voix par priorité du II bis. Quel est l’avis de la commission sur cette demande ?

Il n’y a pas d’opposition à la demande formulée par M. Barbier ? Le vote par division de l’article 22 bis, avec mise aux voix par priorité du II bis, est ordonné. L'amendement n° 140 rectifié bis, présenté par Mme Férat, MM. Dubois, J.L. Dupont et Merceron, Mmes Morin-Desailly et N. Goulet et M. Deneux, est ainsi libellé ...

L'amendement n° 818, présenté par M. Desessard, Mme Voynet, MM. Le Menn et Cazeau, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny et Daunis, Mmes Demontès et Durrieu, MM. Fauconnier et Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot et Lagauche, Mmes Printz et Le Texier, MM. Mirassou et...

La commission et le Gouvernement se sont déjà exprimés à son sujet. Je le mets aux voix.

L’examen des amendements visant à insérer des articles additionnels après l’article 25 a été réservé jusqu’après l’article 25 septdecies.

L'amendement n° 819, présenté par M. Desessard, Mme Voynet, MM. Le Menn et Cazeau, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny et Daunis, Mmes Demontès et Durrieu, MM. Fauconnier et Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot et Lagauche, Mmes Printz et Le Texier, MM. Mirassou et...

L'amendement n° 140 rectifié bis est retiré. Avant de mettre aux voix, par priorité, le II bis de l’article 22 bis du projet de loi, je donne la parole à M. Gilbert Barbier, pour explication de vote.

L’article 25 ter a été supprimé par la commission. L'amendement n° 115, présenté par M. Desessard, Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Muller, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le chapitre IV du titre III du livre III de la première partie du code de la santé publique est ainsi modifié :...

L’amendement n° 820, présenté par MM. Cazeau et Le Menn, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny et Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier et Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot et Lagauche, Mmes Printz et Le Texier, MM. Mirassou et Rebsamen, ...

Les amendements n° 820 et 821 sont retirés. Il en est de même pour l’amendement n° 822 rectifié, présenté par MM. Cazeau et Le Menn, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny et Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier et Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM...

L’amendement n° 21, présenté par M. Repentin, est ainsi libellé : Après l’article 25 septdecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. L’article 200 quater A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Dans le 1, l’année : « 2009 » est remplacée (cinq fois) par l’année : « 2014 » ; 2° Dans la première phrase d...

Le sous-amendement n° 1356, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Voynet et Boumediene-Thiery et M. Muller, est ainsi libellé : Dans le troisième alinéa (1°) de l’amendement n° 1287, après les mots : ainsi que les biens, insérer le mot : personnels, La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.

L'amendement n° 584 rectifié bis, présenté par M. Laufoaulu, Mme Hermange et M. B. Fournier, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le présent article est applicable dans les Iles Wallis et Futuna. La parole est à Mme Marie-Thérèse Hermange.

Le sous-amendement n° 1357, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Voynet et Boumediene-Thiery et M. Muller, est ainsi libellé : Après le troisième alinéa (1°) de l’amendement n° 1287, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° De contribuer à l’application du principe de précaution inscrit à l’article 5 de la Charte de l’environnement de 2004, ...

Le sous-amendement n° 1359, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Voynet et Boumediene-Thiery et M. Muller, est ainsi libellé : Dans le quatrième alinéa (2°) de l’amendement n° 1287, après les mots : applicables à ses personnels insérer les mots : , en particulier celles des conflits d’intérêt, La parole est à Mme Marie-Christine Bland...

Le sous-amendement n° 1358, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Voynet et Boumediene-Thiery et M. Muller, est ainsi libellé : Après le quatrième alinéa (2°) de l’amendement n° 1287, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° D’améliorer les capacités de recherche en matière de toxicologie ; La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.