Dépôt d'un rapport

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport d’application de la loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs. Acte est donné du dépôt de ce rapport. ...

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le projet de convention entre l’État et l’Agence nationale de la recherche relative à l’action « Instituts hospitalo-universitaires 2 » du programme d’investissements d’avenir. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il a été transmis aux commissions compétentes.

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur la mise en application de la loi n° 2015–588 du 2 juin 2015 relative au renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il a été transmis à la commission des affaires étrangères, de la défen...

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur les dispositifs sectoriels d’exonération de cotisations sociales. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il a été transmis à la commission des affaires sociales et à la commission des finances.

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur la stratégie du commerce extérieur de la France et la politique commerciale européenne. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il a été transmis à la commission des affaires économiques et à celle des affaires européennes.

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, en application de l’article L. 862-7 du code de la sécurité sociale, le rapport sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il a été transmis à la commission des affaires sociales.

J’ai reçu de Mme Muguette Dini un rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution (n° 58, 2008-2009) présentée en application de l’article 73 bis du règlement, par Mmes Muguette Dini, Jacqueline Alquier, Brigitte Bout, Annie David, Annie Jarraud-Vergnolle, Gisèle Printz, Catherine Procaccia, MM...

J'ai reçu de M. Alain Vasselle, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008. Le rapport sera imprimé sous le n° 87 et distribué.

J'ai reçu de M. Jean Bizet un rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan sur le projet de loi relatif à la protection des inventions biotechnologiques (n° 55, 2001-2002). Le rapport sera imprimé sous le n° 30 et distribué.