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Les amendements de Jean-Claude Gaudin pour ce dossier
187 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 32.
L'amendement n° I-325, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 33, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'arti...
M. le président. Avant de donner la parole à M. le rapporteur général, je félicite M. Marc de porter autant d’attention aux discours du Président de la République !
L'amendement n° I-323, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 33, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'arti...
L'amendement n° I-418, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 33, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'arti...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-331, présenté par MM. Rebsamen et Repentin, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, e...
L'amendement n° I-332, présenté par MM. Rebsamen et Repentin, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 33, insérer un article additionnel ainsi ...
