Loi de finances pour 2010

L'amendement n° II-231 rectifié est retiré. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2010, adopté par l'Assemblée nationale (nos 100 et 101).

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (et article 51). La parole est à M. le rapporteur spécial.

Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote. En outre, en application des décisions de la conférence des présidents, aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser dix minutes. Enfin, le G...

Mes chers collègues, nous allons maintenant procéder aux questions-réponses-répliques. Je rappelle que l’auteur de la question dispose de deux minutes trente. Pour lui répondre, Mme la secrétaire d’État ou M. le secrétaire d'État dispose également de deux minutes trente. L’auteur de la question dispose, enfin, s’il le souhaite, d’une minute po...

Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Écologie, développement et aménagement durable », figurant à l’état B.

L’amendement n° II-150, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Infrastructures et services de transports Sécurité et circulation routières Sécurité et affaires maritimes Météorologie Urbanisme, paysages, eau et biodiversité Information géographique et cartographique Prévention des risques Dont Titre 2 Énergie et après-mines Condui...

L'amendement n° II-152, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Infrastructures et services de transports Sécurité et circulation routières Sécurité et affaires maritimes Météorologie Urbanisme, paysages, eau et biodiversité Information géographique et cartographique Prévention des risques Dont Titre 2 Énergie et après-mines Condui...

L'amendement n° II-149, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Infrastructures et services de transports Sécurité et circulation routières Sécurité et affaires maritimes Météorologie Urbanisme, paysages, eau et biodiversité Information géographique et cartographique Prévention des risques Dont Titre 2 Énergie et après-mines Condui...

L'amendement n° II-95 rectifié, présenté par MM. Bailly, César, Bécot, J. Blanc, Revet, Huré et Pointereau, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Infrastructures et services de transports Sécurité et circulation routières Sécurité et affaires maritimes Météorologie Urbanisme, paysages, eau et biodiversité Information géographique et cartographique Prévention des risques Dont Titre 2 Énergie et après-mines Condui...

La séance est reprise. Dans la discussion des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2010, nous poursuivons l’examen des amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 12. L'amendement n° I-292, présenté par M. Lambert, est ainsi libellé : Après l'article 12, insérer un article additionnel a...

Je suis donc saisi d’un amendement n° I-292 rectifié, présenté par M. Lambert, et ainsi libellé : Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le second alinéa de l'article 754 A du code général des impôts est complété par les mots : « sauf si le bénéficiaire opte pour l'application des droits de mutation par décès. » Je...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 12. L'amendement n° I-293, présenté par M. Lambert, est ainsi libellé : Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 776 A du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : ...

L’amendement n° I-293 est retiré. L'amendement n° I-294, présenté par M. Lambert, est ainsi libellé : Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le dernier alinéa du b de l'article 787 B du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, le bénéfice du régime de faveur n'est pas r...

Je suis donc saisi d’un amendement n° I-294 rectifié, présenté par M. Lambert, et ainsi libellé : Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa du b de l'article 787 B du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, le bénéfice du régime de faveur n'est pas remis en ca...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 12. L'amendement n° I-296, présenté par M. Lambert, est ainsi libellé : Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Au 1° du I de l'article 790 G du code général des impôts, les mots : « soixante-cinq »...