Loi de finances pour 2010

Le sous-amendement n° I-558, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 296, alinéa 2 Après les mots : quatre-vingts insérer les mots : , ou de moins de soixante-cinq ans lorsqu'il consent le don à un enfant ou à un neveu ou une nièce, La parole est à M. le ministre.

Je suis donc saisi d’un amendement n° I-296 rectifié, présenté par M. Lambert et ainsi libellé : Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 1° du I de l'article 790 G du code général des impôts, les mots : « soixante-cinq ans » sont remplacés par les mots : « quatre-vingts ans ». Je mets aux voix, modifié, cet amend...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 12. L'amendement n° I-295, présenté par M. Lambert, est ainsi libellé : Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 791 ter du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi r...

Je suis donc saisi d’un amendement n° I-295 rectifié, présenté par M. Lambert, et ainsi libellé : Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 791 ter du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En cas de donation de biens ayant fait retour au donateur en application des articl...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 12. L'amendement n° I-298, présenté par M. Lambert, est ainsi libellé : Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le mot : « fiscal », la fin de l'avant-dernier alinéa du III de l'article 810 du...

L’amendement n° I-298 est retiré. L'amendement n° I-403, présenté par M. de Montgolfier, est ainsi libellé : Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le a) du III de l'article 1011 bis du code général des impôts est ainsi rédigé : « Pour les voitures particulières mentionnées au a du II : TAUX D'ÉMISSION TA...

Taux ≤ 135 136 ≤ taux ≤ 140 141 ≤ taux ≤ 144 145 ≤ taux ≤ 149 150 ≤ taux ≤ 171 172 ≤ taux ≤ 176 177 ≤ taux ≤ 180 181 ≤ taux ≤ 216 217 ≤ taux ≤ 220 221 ≤ taux ≤ 225 226 < taux La parole est à M. Albéric de Montgolfier.

L'amendement n° I-403 est retiré. L'amendement n° I-280, présenté par M. P. Dominati et Mlle Joissains, est ainsi libellé : Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - À la première phrase de l'article 93 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008, les mots : « au plus tard le 30...

L'amendement n° I-378 rectifié, présenté par MM. Détraigne, Merceron et Dubois, Mme Férat, M. Maurey, Mme Morin-Desailly et MM. Pozzo di Borgo, Soulage et Vanlerenberghe, est ainsi libellé : Après l’article 12, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : Au 1 du I de l’article 266 sexies du code des douanes, après les mots : « ...

Les amendements n° I-242 et I-378 rectifié sont retirés. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° I-174 rectifié est présenté par MM. Braye, Vasselle, Soulage et Brun, Mme Bout et MM. Merceron et Revet. L'amendement n° I-435 rectifié est présenté par M. Détraigne. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'arti...

La parole est à M. Bruno Sido, pour explication de vote sur les amendements identiques n° I-174 rectifié et I-435 rectifié.

L’amendement n° I-347 rectifié est retiré. La parole est à M. le président de la commission.

L'amendement n° I-176 rectifié, présenté par MM. Braye, Vasselle, Soulage et Brun, Mme Bout et MM. Merceron et Revet, est ainsi libellé : Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le deuxième alinéa du a) du A du 1 de l'article 266 nonies du code des douanes, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ...

Il s’agit donc de l’amendement n° I-176 rectifié bis. Je le mets aux voix.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 12. L'amendement n° I-177 rectifié, présenté par MM. Braye, Vasselle, Soulage et Brun, Mme Bout et MM. Merceron et Revet, est ainsi libellé : Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le deuxièm...

L'amendement n° I-177 rectifié est retiré. L'amendement n° I-175 rectifié, présenté par MM. Braye, Vasselle, Soulage et Brun, Mme Bout et M. Revet, est ainsi libellé : Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Au troisième alinéa du a) du A du 1 de l'article 266 nonies du code des douanes, après les mots :...

Il s’agit donc de l’amendement n° I-175 rectifié bis. Je mets aux voix l'amendement n° I-175 rectifié bis.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 12. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-238, présenté par M. Béteille, est ainsi libellé : Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le A du ...

L’amendement n° I-374 rectifié, présenté par M. Détraigne et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Après l’article 12, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le A du 1 de l’article 266 nonies du code des douanes est complété par un alinéa ainsi rédigé : Les augmentations prévues à partir de 2010 ...

L’amendement n° I-238 est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-375 rectifié, présenté par MM. Détraigne, Merceron et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Après l’article 12, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le A du 1 de l’article ...