Loi de finances pour 2010

L’amendement n° I-347 rectifié, présenté par M. Miquel, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l’article 12, insérer un article additionnel ainsi rédi...

L’amendement n° I-239 est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-240, présenté par M. Béteille, est ainsi libellé : Après l’article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le A du 1 de l’article 266 nonies du code des douanes est complété par un alinéa ains...

L’amendement n° I-240 est retiré. L’amendement n° I-376 rectifié, présenté par MM. Détraigne et Merceron, est ainsi libellé : Après l’article 12, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le A du 1 de l’article 266 nonies du code des douanes est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « À partir du 1er janvier 2010, ...

Il s’agit donc de l’amendement n° I-372 rectifié ter. Je le mets aux voix.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l’article 12. L'amendement n° I-335 rectifié, présenté par M. de Montgolfier, est ainsi libellé : Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 285 septies du code des douanes, il est inséré un ar...

M. le président. C’est comme en politique : quand on dit « jamais », cela signifie : « pas pour l’instant » !

L'amendement n° I-335 rectifié est retiré. L'amendement n° I-237, présenté par M. Béteille, est ainsi libellé : Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. ... - Au plus tard le 1er janvier 2012, toutes les ...

L'amendement n° I-237 est retiré. L'amendement n° I-432 rectifié, présenté par MM. Charasse, Tropeano, Mézard, Baylet et Collin, est ainsi libellé : Après l'article 12, insérer un article additionnel rédigé comme suit : Sont interdites, à compter du 1er janvier 2010 et jusqu'à nouvelle décision de la loi, l'édiction et la mise en œuvre de to...

J’appelle donc également en discussion l’amendement n° I-433 rectifié, présenté par MM. Charasse, Tropeano, Mézard, Baylet et Collin, et ainsi libellé : Après l'article 12, insérer un article additionnel rédigé comme suit : Est interdite, à compter du 1er janvier 2010 et jusqu'à nouvelle décision de la loi, l'augmentation par voie réglementai...

L'amendement n° I-432 rectifié est retiré. Quel est l’avis de la commission sur l'amendement n° I-433 rectifié ?

L'amendement n° I-433 rectifié est retiré. L'amendement n° I-441, présenté par MM. Revet, Duvernois, Ferrand, Gélard, Lefèvre, Magras et Bécot, est ainsi libellé : Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Les sociétés mères ayant des filiales à l'étranger peuvent déduire de leur déclaration d'impôt les sommes ve...

L'amendement n° I-359, présenté par Mme Bricq, MM. Sueur, Patriat et Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 21, insérer un article additionnel ain...

L'amendement n° I-146, présenté par M. Marini et Mme M. André, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Avant l'article 23, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le I de l'article 953 du code général des impôts est ainsi modifié : 1°) à la fin du deuxième alinéa, le montant : « 88 euros » est remplacé par le mon...

Je suis donc saisi d’un amendement n° I-146 rectifié ainsi libellé : Avant l'article 23, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le I de l'article 953 du code général des impôts est ainsi modifié : 1°) à la fin du deuxième alinéa, le montant : « 88 euros » est remplacé par le montant : « 86 euros » ; 2°) dans le quatrième alinéa,...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, avant l'article 23.

L'amendement n° I-147, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.

L'amendement n° I-235, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 25, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le 1 du III de l'article 53 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances p...

L'amendement n° I-148, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.

L'amendement n° I-396, présenté par M. Cointat, est ainsi libellé : Après l'article 32, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Au III de l'article 88 de la loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007, la date : « 1er janvier 2010 » est remplacée par la date : « 1er janvier 2011 ». II. - La perte de re...

Il s’agit donc de l’amendement n° I-396 rectifié. Je le mets aux voix.