Loi de finances pour 2011

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances pour 2011 (projet n° 110 rectifié, rapport n° 111). Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen des amendements portant article additionnel après l’article 11.

L'amendement n° I-11, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le chapitre XX du titre II de la première partie du livre Ier du même code, il est inséré un chapitre XXI ainsi rédigé : « Chapitre XXI « Taxe sur les achats de servi...

L'amendement n° I-11 est retiré. L'amendement n° I-354, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au dernier alinéa de l'article 1559, les mots : « aux réunions sportives d'une part » et « d'autre part » sont suppr...

L'amendement n° I-354 est retiré. L'amendement n° I-63, présenté par MM. Adnot et Türk, est ainsi libellé : Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Aux première et dernière phrases de l’article L. 541-10-6 du code de l’environnement, l’année : « 2011 » est remplacée par l’année : « 2012 ». II. - La perte de re...

Il s’agit donc de l’amendement n° I-63 rectifié. La parole est à M. Jean Louis Masson, pour explication de vote.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 11.

L'amendement n° I-161 rectifié, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Après l'article 11 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le b du 1 de l'article 265 bis du code des douanes est ainsi rédigé : « b) comme carburant ou combustible à bord des aéronef...

L'amendement n° I-32, présenté par Mme Keller, est ainsi libellé : Après l’article 11 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le 1 de l’article 265 bis du code des douanes est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « e) comme carburant ou combustible pour la navigation fluviale, autre qu’à bord de bateaux de ...

Je suis donc saisi d’un amendement n°I-481, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° I-32. Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le rapporteur général.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 11 bis.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-409 rectifié, présenté par M. Retailleau, est ainsi libellé : Avant l'article 11 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 302 bis KH du code général des impôts est abrogé. II. - Les pertes de recettes résu...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, avant l'article 11 quater. L'amendement n° I-410 rectifié, présenté par M. Retailleau, est ainsi libellé : Avant l'article 11 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Au IV de l'article 302 bis KH du code g...

L'amendement n° I-328, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jack Ralite.

Je mets aux voix l'amendement n° I-328, tendant à supprimer l’article 11 quater. J’ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC-SPG. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que l’avis du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 105 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° I-107 rectifié, présenté par MM. P. Dominati, Cambon et Milon, Mme Sittler, M. Chatillon, Mme Procaccia et Mlle Joissains, est ainsi libellé : I. - Rédiger ainsi cet article : L'article 302 bis KG du code général des impôts est abrogé. II. - Pour compense...

L'amendement n° I-50, présenté par Mme Morin-Desailly, M. Gouteyron, Mmes Férat et Payet et MM. J.L. Dupont, Amoudry, Maurey, Dubois, Détraigne, Revet, P. Dominati, Zocchetto, du Luart et Merceron, est ainsi libellé : I. - Alinéa 3 Après le mot : Toutefois, insérer les mots : à compter de 2010 et II. - Pour compenser la perte de recettes...

L'amendement n° I-465, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Alinéa 3, première phrase Compléter cette phrase par les mots : en rémunération d'un ou plusieurs services de télévision, ainsi que des abonnements à des offres composites pour un prix forfaitaire incluant des services de télévision II. - Alinéa 4 Remplacer cet a...

L'amendement n° I-108, présenté par MM. P. Dominati, Cambon et Milon, Mme Sittler, M. Chatillon et Mlle Joissains, est ainsi libellé : I - Alinéa 3, seconde phrase Remplacer le pourcentage : par le pourcentage : II. - Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - ...

L'amendement n° I-108 est retiré. L'amendement n° I-12, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : II. – Il est opéré, en 2011 et au profit du budget général de l’État, un prélèvement exceptionnel de 130 millions d'euros sur le produit des ressource...