Loi de finances pour 2011

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins Protection maladie TOTAL SOLDE La parole est à M. le rapporteur pour avis.

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° II-23 est présenté par M. Dassault, au nom de la commission des finances. L'amendement n° II-348 est présenté par Mme Le Texier, MM. Jeannerot et Godefroy, Mmes Jarraud-Vergnolle, Alquier, Campion, Demontès, Printz, Ghali, Schillinger et San Vicente-Baudrin, MM. Cazeau, Daudigny, ...

L'amendement n° II-277 est retiré. Nous allons maintenant procéder au vote des crédits de la mission « Santé », figurant à l’état B. Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits de la mission.

Je rappelle que les articles 86 bis à 86 nonies, rattachés pour leur examen à la mission « Santé », ont été réservés jusqu’après le vote de l’article 51.

Nous en arrivons aux articles de récapitulation des crédits. Tous les crédits afférents aux missions ayant été examinés, le Sénat va maintenant statuer sur les articles qui portent récapitulation de ces crédits. Le service de la séance a procédé à la rectification de l’état B, compte tenu des votes intervenus dans le cadre de la seconde parti...

L'amendement n° II-23 est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° II-348 et II-368.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° II-349 est présenté par Mme Le Texier, MM. Jeannerot et Godefroy, Mmes Jarraud-Vergnolle, Alquier, Campion, Demontès, Printz, Ghali, Schillinger et San Vicente-Baudrin, MM. Cazeau, Daudigny, Kerdraon, Desessard, Le Menn, Teulade, S. Larcher, Gillot et les membres du groupe socialist...

L'amendement n° II-559, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 10 Insérer un IV bis ainsi rédigé : IV bis. - Le cinquième alinéa du I de l'article L. 323-8-6-1 du même code est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il assure le financement et la mise en œuvre des parcours de formation p...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-370, présenté par Mme David, M. Fischer, Mmes Pasquet et Hoarau, M. Autain et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 97, insérer un article additionnel ainsi ré...

Le Sénat va maintenant examiner les articles et amendements portant article additionnel rattachés aux missions dont l’examen a été réservé jusqu’après après le vote de l’article 51.

L'amendement n° II-374, présenté par M. Dassault, est ainsi libellé : Après l'article 97, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 81 quater du code général des impôts est abrogé à compter de l'imposition des revenus de 2011. Cet amendement n'est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° II-370 ?

J’appelle en discussion les articles 86 bis à 86 nonies ainsi que les amendements portant article additionnel après l’article 86 septies, qui sont rattachés, pour leur examen, aux crédits de la mission « Santé ». Santé

L'amendement n° II-24, présenté par M. Dassault, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 97, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II de l'article 200 sexies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1° du A est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, le taux : « 7, 7 % » est remp...

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° II-156 est présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes Pasquet, David, Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche. L’amendement n° II-213 est présenté par MM. Teulade, Daudigny, Godefroy, Le Menn et Gillot, Mmes Printz, Alqui...

L’amendement n° II-24 est retiré. Nous avons achevé l’examen de la mission « Travail et emploi ».

J’appelle en discussion l’article 73 ter, qui est rattaché, pour son examen, aux crédits de la mission « Économie ». Économie

J’appelle en discussion les articles 68 et 68 bis, qui sont rattachés, pour leur examen, aux crédits de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales ». Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales

En conséquence, l'article 86 bis est supprimé, et l’amendement n° II-37 n’a plus d’objet.

L'amendement n° II-404, présenté par MM. César et Emorine, au nom de la commission de l'économie, est ainsi libellé : Dernier alinéa Remplacer le pourcentage : par le pourcentage : La parole est à M. Gérard Cornu, au nom de la commission de l’économie.

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° II-38 est présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller. L'amendement n° II-157 est présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes Pasquet, David, Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche. ...