Loi de finances pour 2011

Ayant vous-même été préfet voilà quelques années, ma chère collègue, vous auriez pu être appelée à prendre des décisions comme celles qu’a exposées tout à l’heure Mme Didier. Quel est l’avis de la commission sur ces quatre amendements identiques ?

L'amendement n° II-279, présenté par M. Milon, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéas 1 et 2 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le rapporteur pour avis.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.

J’appelle en discussion l’article 100, qui est rattaché, pour son examen, au compte spécial « Pensions ». Pensions

L'amendement n° II-33, présenté par M. Auban, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 11 Rédiger ainsi cet alinéa : IX. – Le rapport sur les pensions de retraite, annexé au projet de loi de finances de l'année en application du II de l’article 113 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007, prés...

L'amendement n° II-70, présenté par M. Fischer, Mmes Pasquet et David, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : XII. - Le Gouvernement dépose dans les deux mois suivant l'adoption de la présent...

Madame Beaufils, acceptez-vous de vous rallier à l’amendement n° II-33, comme vous y invite M. le rapporteur général ?

En conséquence, l'amendement n° II-70 n'a plus d'objet. Je mets aux voix l'article 100, modifié.

J’appelle en discussion l’amendement n° II-166 portant article additionnel après l’article 68 bis, qui est rattaché, pour son examen, aux crédits de la mission « Aide publique au développement ».

L'amendement n° II-166, présenté par MM. Cambon et Vantomme, au nom de la commission des affaires étrangères, est ainsi libellé : I. - Après l'article 68 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 19e alinéa de l'article 128 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005, sont insérés si...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 68 bis. Nous avons achevé l’examen de la mission « Aide publique au développement »

J’appelle en discussion l’amendement n° II-271 portant article additionnel après l’article 69, rattaché, pour son examen, aux crédits de la mission « Direction de l’action du Gouvernement ».

L'amendement n° II-271, présenté par M. Barbier, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. Après l’article 69, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 1er janvier 2012, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant l'état des connaissances sur le lien entre l'usage de drogues et les pathol...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 69. Nous avons achevé l’examen de la mission « Direction de l’action du Gouvernement ». La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

L'amendement n° I-196, présenté par MM. Patient, S. Larcher, Lise, Gillot, Antoinette, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéas 2, 16, 18 et 20 Remplacer les mots : utilisant l'énergie radiative du soleil par les mots : photovoltaïque La parole est à M. Georges Patient.

L'amendement n° II-197, présenté par MM. Patient, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 86, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er octobre 2011, un rapport précisant les possibilités de prise...

L'amendement n° II-200 rectifié, présenté par MM. Sueur, Marc et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 86, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au quatrième alinéa du I de l'article 108 de la loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007, les mots : «...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 86. Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » et du compte spécial « Avances aux collectivités territoriales ».

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Enseignement scolaire » (et l’article 73 quater). La parole est à M. Gérard Longuet, rapporteur spécial.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures cinquante. La séance est suspendue.