Loi de finances pour 2011

Nous allons maintenant procéder au vote des crédits de la mission « Engagements financiers de l’État », figurant à l’état B.

L'amendement n° II-330, présenté par M. Dassault, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer cet alinéa La parole est à M. le rapporteur général.

Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits de la mission.

Nous allons maintenant procéder au vote des crédits du compte spécial « Participations financières de l’État », figurant à l’état D.

Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits du compte spécial.

Je suis saisi de cinq amendements identiques. L'amendement n° II-346 rectifié est présenté par Mme Le Texier, MM. Jeannerot et Godefroy, Mmes Jarraud-Vergnolle, Alquier, Campion, Demontès, Printz, Ghali, Schillinger et San Vicente-Baudrin, MM. Cazeau, Daudigny, Kerdraon, Desessard, Le Menn, Teulade, S. Larcher, Gillot, Guérini et les membres d...

Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Engagements financiers de l’État » et du compte spécial « Participations financières de l’État ».

Le Sénat va maintenant examiner les crédits de la mission « Provisions ». La parole est à M. le président de la commission des finances, en remplacement de M. Jean-Pierre Demerliat, rapporteur spécial.

J’indique au Sénat que la conférence des présidents a fixé pour cette discussion à cinq minutes le temps de parole dont chaque groupe dispose et à trois minutes celui dont dispose la réunion des sénateurs n’appartenant à aucun groupe. Je rappelle que l’intervention générale vaut explication de vote pour cette mission. Par ailleurs, le Gouvern...

Les amendements n° II-361 rectifié et II-375 rectifié ne sont pas soutenus. Quel est l’avis de la commission sur les trois amendements identiques ?

Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits de la mission.

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Santé ». La parole est à M. le rapporteur spécial.

J’indique au Sénat que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote. Je rappelle qu’en application des décisions de la conférence des présidents aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser dix minutes. Par ailleurs, le Gouvernem...

Je mets aux voix les amendements identiques n° II-346 rectifié, II-353 rectifié et II-354 rectifié bis, tendant à supprimer l’article 90. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que l’avis du Gouvernement. Il va être procédé au scruti...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 121 : Nombre de votants339Nombre de suffrages exprimés315Majorité absolue des suffrages exprimés158Pour l’adoption159Contre 156Le Sénat a adopté.

En conséquence, l’article 90 est supprimé et l’amendement n° II-86 rectifié septies, les amendements identiques n° II-323 et II-327, les amendements n° II-339 rectifié, II-377, II-364 rectifié, II-365 et II-328, les amendements identiques n° II-355 rectifié bis et II-376 ainsi que l’amendement n° II-356 rectifié bis n’ont p...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° II-347 est présenté par Mme Le Texier, MM. Jeannerot et Godefroy, Mmes Jarraud-Vergnolle, Alquier, Campion, Demontès, Printz, Ghali, Schillinger et San Vicente-Baudrin, MM. Cazeau, Daudigny, Kerdraon, Desessard, Le Menn, Teulade, S. Larcher et Gillot, Mme Bricq et les membres du gro...

L'amendement n° II-367, présenté par Mme David, M. Fischer, Mmes Pasquet et Hoarau, M. Autain et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Évelyne Didier.

L'amendement n° II-277, présenté par M. Milon, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :