Accès au logement et urbanisme rénové

M. Jean-Claude Lenoir. … présidé – je le rappelle – par le Premier ministre entouré, comme le disait Mme Lienemann, de quelques professeurs Tournesol !

Alors, je voudrais savoir si, madame la ministre, vous n’êtes pas tout de même impressionnée par cet avis du CAE, selon lequel, tout simplement, la GUL ne marchera pas ! (Protestations sur les travées du groupe socialiste.) Cela ne se fait pas, voyons ! Je ne pense pas qu’un mauvais coup soit possible, ni dans le gouvernement auquel vous appar...

Vous nous expliquez donc ici, madame Duflot, que la GUL est extraordinaire, qu’elle va très bien fonctionner. Le CAE, présidé par le Premier ministre, dit le contraire. Faut-il voir là un mauvais coup ? §

Toutefois, il y a vraiment là une ambiguïté ! C’est pourquoi il me semble que le Premier ministre devrait venir nous expliquer…

M. Jean-Claude Lenoir. … les raisons qui ont conduit le Conseil d’analyse économique, qu’il préside, à torpiller le projet de loi que vous êtes en train de défendre !

Franchement, je trouve que nous allons vraiment très loin : celui qui s’intéresse à un logement repartira avec des documents innombrables sous le bras ! Entre autres documents dont la communication est prévue, le projet de loi mentionne « le règlement de copropriété et l’état descriptif de division ainsi que les actes les modifiant, s’ils ont ...

Les excellentes interventions des deux préopinants me dispensent d’en dire beaucoup plus. Les membres du groupe UMP souscrivent totalement à leur point de vue et demandent que l’amendement n° 574 rectifié soit mis aux voix par scrutin public.

Qu’il n’y ait pas de malentendu : nous poursuivons le même objectif. Le projet de loi prévoit l’obligation de joindre tous ces documents à la promesse de vente. Nous savons pourtant que si l’on veut éviter qu’une personne comprenne, il faut précisément la noyer sous un flot d’informations et de documents.

Mes chers collègues, je vais faire une comparaison : quand nous recevons des rapports très épais, les lisons-nous ? Non, nous lisons la fiche récapitulative ! La meilleure façon pour l’accédant à la propriété d’être informé de la situation réelle de la copropriété, c’est donc de disposer d’une fiche récapitulative, dont le contenu serait déterm...

Il existe un décalage entre le contenu de l’article 25 et l’exposé des motifs le justifiant. Nous voulons donc simplement que les nouvelles obligations soient cantonnées au dit exposé des motifs, à savoir le « renforcement de la protection des acquéreurs de logement en prévoyant notamment une série de mentions obligatoires dans les annonces imm...

Permettez-moi tout d’abord, mes chers collègues, une petite remarque liminaire : jamais le nom de M. Braye n’a été autant cité dans ce débat !

Je suis trop récent dans notre assemblée pour avoir eu le privilège de siéger à ses côtés. Néanmoins, je trouve quelque peu étonnant que son nom soit cité pour étayer les arguments de la gauche, qui tient absolument à noyer les citoyens accédant à la propriété sous des tonnes d’informations. Par ailleurs, je note l’effort réalisé par Jean-Jacq...

Il s’agit de laisser au syndic le choix de la banque dans laquelle seront ouverts tous les comptes bancaires séparés de l’ensemble des syndicats de copropriété dont il assure la gestion. C’est également une façon de générer des économies pour les copropriétaires.

Cet amendement vise à autoriser le syndic à percevoir une rémunération particulière dès lors que le syndicat de copropriété ne souhaite pas que son compte bancaire séparé soit ouvert là où le syndic a déjà concentré la plupart des comptes des syndicats qu’il administre.

Dans le contexte économique difficile que nous connaissons aujourd’hui, il est important de laisser aux copropriétaires le choix de voter une dispense au compte bancaire séparé et de choisir le compte unique.

Dans un contexte économique difficile, il est important, dans un souci de limitation des coûts, d’instituer un régime dérogatoire pour les petites copropriétés, en leur laissant le choix de voter une dispense au compte bancaire séparé et de choisir le compte unique.

Le texte du projet de loi que nous examinons prévoit que, en cas d’empêchement du syndic pour quelque cause que ce soit, le président du conseil syndical peut convoquer une assemblée générale en vue de désigner un nouveau syndic. La description de l’empêchement est très imprécise, si bien que l’on ne sait pas exactement quelle est sa nature. U...

Cet amendement a trait au Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières. Le texte proposé pour l’article 13-1 de la loi Hoguet prévoit simplement que ce conseil ait un rôle de consultation. Nous souhaitons qu’il ait un rôle de proposition, qui est largement détaillé dans l’exposé des motifs de mon amendement, que je souhaite...

Il s’agit d’un amendement de repli, mais comme je suis persuadé que l’amendement que j’ai précédemment soutenu va être adopté, il tombera de lui-même !

Je prends acte de la proposition formulée par M. Dilain. Je n’ai pas eu l’occasion d’examiner de près la nouvelle rédaction. Cependant, je crédite M. le rapporteur d’une très grande bonne foi et je retire donc cet amendement, monsieur le président.