Accès au logement et urbanisme rénové

La voix du Sénat a été entendue, nous dit-on, puisqu’un verrou a été mis en place. Le propos est hypocrite ! Disant cela, ce n’est pas vous que je vise, madame la ministre, mais plutôt un certain nombre de responsables socialistes. Le verrou en question, je le répète, est absolument inopérant. Madame la ministre, nous demandons – cette exigenc...

Vous devez leur dire que le texte du Sénat est sage et doit inspirer les travaux de l’Assemblée nationale. Alors, nous aurons fait œuvre utile ! Il conviendrait que l’État soutienne les collectivités, notamment les communautés de communes, qui s’engageront dans l’élaboration d’un PLU intercommunal. Il est bien beau de souhaiter la généralisati...

Quid des cabinets susceptibles de travailler pour les communautés de communes à la réalisation de ces documents ? Nous, élus, ne sommes pas en mesure de les établir seuls : nous devrons recourir à des cabinets spécialisés. C’est là un sujet sur lequel je vous invite à réfléchir, madame la ministre. Monsieur le président, ne souhaitant p...

De telles situations pourront survenir, comme les récents propos du président de la République le laissent entendre.

Nous allons examiner en avril le projet de loi d'avenir de l'agriculture, dans lequel ces éléments figurent. Soyons cohérents.

Ma position en première lecture était différente de celle du groupe UMP ; nous étions d'accord sur le fond avec les PLUI, mais non des PLUI obligatoires. J'ai pris une position tactique : si nous annulions purement et simplement le dispositif de l'Assemblée nationale, nous n'avions aucune chance d'arriver à un compromis. L'amendement du rapport...

Nous sommes d'accord avec la modulation du plafond de loyer selon la catégorie, la taille ; mais en termes de localisation, les choses peuvent évoluer. Une friche industrielle peut devenir un parc ; une station de métro peut arriver ; ou, à l'inverse, une construction inesthétique peut au contraire boucher la vue. Comment actualiser ?

dans lequel le législateur n'a pas à entrer. Je rappelle qu'en première lecture, le Gouvernement s'est opposé à un amendement déposé par deux Sénateurs en séance. Une majorité au Sénat l'a adopté. Cela a provoqué une telle levée de boucliers à l'Assemblée nationale que son président s'en est mêlé, ainsi que le président de la commission des aff...

Je partage les préoccupations qui ont été exprimées, notamment par Mme la ministre, devant la prolifération des drive. Je souhaiterais vous poser plusieurs questions, madame la ministre. Vous ne pourrez peut-être pas y répondre immédiatement, mais je souhaiterais que vous puissiez le faire assez rapidement. Tout d’abord, existe-t-il un...

Sont-ils concernés par cette législation qui nous est proposée ? Par ailleurs, nous voyons dans nos départements des producteurs agricoles locaux prendre des initiatives pour développer la vente directe des produits issus de leurs exploitations. Il s’agit plutôt, dans mon département de l’Orne, de producteurs de viande de bœuf ou de porc, qui ...

Selon la définition juridique que vous donnez des drive, madame la ministre, ce sont bien des drive. Ces producteurs ne vont-ils pas être touchés par les dispositions que vous proposez ? Dès lors que n’est prévue aucune surface minimale, il me semble évident qu’ils le seront. En tout cas, ce point mérite quelques éclaircissements...

Je ne voterai pas les amendements de suppression défendus par mes amis du groupe UMP et du groupe centriste. Je précise en cet instant que c’est par erreur que mon nom figure parmi les auteurs de l’amendement n° 54 rectifié bis. J’apporterai une explication personnelle qui n’engage que moi, en remerciant d’ailleurs le groupe auquel j’ap...

Enfin, nous discutons non pas du texte de l’Assemblée nationale, mais de celui qui a adopté par la commission des affaires économiques. À titre personnel, je salue le travail mené par Claude Bérit-Débat, le rapporteur, et par le président de la commission. Je me suis exprimé en faveur de la disposition qu’ils nous ont proposée et qui a été fin...

M. Jean-Claude Lenoir. Notre collègue Gérard Larcher, qui aurait souhaité prendre part à nos travaux ce matin, nous a convaincus de signer avec lui un amendement visant à attirer l’attention de la Haute Assemblée sur la situation particulière des communes et des communautés de communes de la région d’Île-de-France quant à leurs obligations en m...

Les communes visées sont soumises à de fortes contraintes, en raison d’un empilement de documents administratifs et de documents d’urbanisme. Je pense au schéma directeur de la région d’Île-de-France et aux parcs naturels régionaux de la Haute Vallée de Chevreuse et du Vexin français, mais également aux massifs protégés liés à la forêt de Rambo...

Madame la ministre, j’ai présenté cet amendement parce que son auteur principal, Gérard Larcher, m’a convaincu. Je viens d’un département très rural, soumis à de nombreuses contraintes, mais non exposé à la loi SRU. J’ai bien compris que l’attachement de certains élus à créer des espaces protégés pour le bien-être des habitants, non seulement ...

–, je vous dirais que j’ai été frappé par la vigueur du ton avec lequel vous m’avez répondu. Gérard Larcher n’est pas là, et je suis persuadé que vous en avez profité pour me parler comme vous n’auriez pas osé parler à un ancien président de la Haute Assemblée !

Je vous remercie d’abord, madame la ministre, d’avoir pris la peine de nous exposer à nouveau, de façon très argumentée, ce que vous nous proposez. Nous avons entendu les critiques formulées, hier et aujourd’hui, par des membres de la majorité. Prenez acte de notre souci d’avancer une proposition alternative à la garantie universelle des loyer...

M. Jean-Claude Lenoir. Je terminerai simplement en disant qu’il y a quelque chose d’irréel dans ce débat ce matin. En vous entendant, madame la ministre, on est tenté de penser que vous avez trouvé une bonne solution…

Eh oui ! Ce matin, on lit dans tous les journaux l’avis du Conseil d’analyse économique, le CAE, …