Interventions en commissions de Jean-Claude Lenoir

Mais je vais plus loin que ce que propose le rapporteur en fixant notamment des conditions plus précises que les siennes. La problématique que j'aborde dans cet amendement est aussi plus vaste !

Je suis d'accord avec vous. Mais tâchons d'éviter de se faire dessaisir, comme élus du peuple, de notre compétence au profit du préfet !

S'agissant du vote final du projet de loi sur lequel la commission a beaucoup travaillé, le groupe UMP ne prendra néanmoins pas part au vote. Il lui faut en effet reprendre l'ensemble des amendements qui ont été adoptés pour se forger une nouvelle opinion.

Le président de la République a annoncé que l'on diminuerait de 50 % la capacité des centrales nucléaires d'ici 2035. Or, le récent rapport de Bruno Sido et Jean-Yves Le Déaut pour l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) démontre que ce sera impossible avant 2050. Vous avez en outre affirmé dans ...

Vous êtes au moins deux au gouvernement !

Le président de la République a annoncé que l'on diminuerait de 50 % la capacité des centrales nucléaires d'ici 2035. Or, le récent rapport de Bruno Sido et Jean-Yves Le Déaut pour l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) démontre que ce sera impossible avant 2050. Vous avez en outre affirmé dans ...

Vous êtes au moins deux au gouvernement !

Après avoir vu le contenu de la loi, nous allons vous présenter son application. Pour cela, nous avons essayé de répondre à plusieurs questions : - Tout d'abord, tous les textes réglementaires ont-ils été publiés et la loi est-elle aujourd'hui pleinement applicable ? Les différents acteurs chargés de sa mise en oeuvre sont-ils opérationnels, ...

A l'époque, je siégeais à l'Assemblée nationale, j'ai voté cette loi : le consensus justifiait un examen ouvert et respectueux. Aujourd'hui, la situation est paradoxale : nous devrions nous réjouir qu'il n'y ait pas de victimes qui se manifestent, car cela voudrait dire que les chiffres étaient surévalués ... sauf que ce n'est pas le cas, nous ...

En lien étroit avec les élus, La Poste s'est transformée. L'évolution était nécessaire, même si elle n'a pas toujours été facile. Il y a quelques années, les responsables de La Poste déclaraient que le décor était définitivement planté. Hélas, au fur et à mesure que l'on avance, l'horizon recule et de nouveaux chantiers apparaissent. Certes, ...

Il n'y a pas de problèmes...

J'apprécie les efforts du rapporteur pour rendre compatibles les textes élaborés par les députés ; mais je m'insurge contre les formulations n'ayant aucune portée juridique, comme « prend en compte les orientations de ».

Il y a une différence entre « tient compte », qui dénote une obligation, et « prend en compte » qui appelle une appréciation postérieure par le juge administratif en cas de contentieux.

J'aimerais avoir l'avis de personnes plus compétentes que moi sur ces questions...

Nous ne prendrons pas part au vote. L'amendement n° 1 est adopté.

Je salue la contribution de la commission des lois, qui élimine à raison les « notamment » ou les « en particulier », que traités et lois ne devraient jamais contenir.

On ne peut pas traiter les poids lourds comme les véhicules légers. La suppression de ces centres inquiète légitimement les sociétés de transport routier, particulièrement touchées par la crise. Les poids lourds roulant bien davantage que les véhicules légers, ce serait en outre contraire aux engagements du Grenelle de l'environnement et entret...

Invoquer le principe d'égalité entre les véhicules légers et les poids lourds est pour le moins étonnant. On ne fait qu'alourdir les charges pesant sur les sociétés de transport routier, déjà fragiles.

Vous dites que les professionnels se satisfont du réseau : sur le fondement de ce qui m'est rapporté, je soutiens fermement le contraire !

Nous ne nous sommes pas saisis tous seuls de ce problème, nous avons été sollicités ! L'amendement n° 16 est rejeté.