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Interventions en hémicycle de Jean-Claude Lenoir
3115 interventions trouvées.
Effectivement.
M. Jean-Claude Lenoir. Sur les pompes funèbres !
Le groupe UMP ne votera pas cette question préalable.
Cette explication de vote est pour moi l’occasion de revenir sur les propos que j’ai entendus voilà quelques instants, notamment de la part de M. le président de la commission des lois. M. Sueur a nié l’intérêt de ce type de véhicule législatif. Monsieur le président Sueur, j’ai appartenu à une autre assemblée parlementaire, dans laquelle vou...
Force est de constater que la plupart des mesures contenues dans les propositions de loi rédigées par Jean-Luc Warsmann, qui aura fait un travail considérable à l’Assemblée nationale, sont extrêmement pragmatiques et d’une très grande utilité. J’entendais, à l’instant, les soupçons exprimés par certains sur des intentions cachées, le Gouvernem...
Non, non et non ! Ce sont des mesures utiles, …
… souvent même très opportunes. Il suffit simplement de lire ces textes, adoptés au rythme d’un par an, pour se rendre compte que la plupart des mesures qu’ils contiennent étaient très attendues.
Combien de fois entendons-nous, dans l’exercice de nos fonctions, des exhortations à simplifier les lois ? Mais s’il faut un projet de loi par mesure, nous passerons un temps fou à légiférer. La technique utilisée depuis 2007 me paraît donc opportune. Monsieur Sueur, pour conclure, et sans aucune ironie, je rappellerai que vous avez, en tant q...
Très bien !
Tout d’abord, je suis par principe tout à fait hostile à la multiplication des demandes de rapport.
Il faut le dire !
M. Jean-Claude Lenoir. Comme le disait M. le secrétaire d’État, la rédaction de ces rapports mobilise des fonctionnaires qui pourraient se consacrer à d’autres missions.
Sur le fond, j’observe que l’amendement fait référence à la loi du 13 décembre 2000 et à un décret du 30 janvier 2002. Or qui gouvernait au début des années 2000 ? Qui a pris le décret du 30 janvier 2002 ? Un gouvernement de gauche ! L’indignation que vous exprimez ce soir aurait dû se manifester à l’époque !
Mme Lienemann était alors secrétaire d’État au logement, c’est elle qui a signé ce décret !
Très bien !
Qui l’a décidé ?
Très bien !
Il faut le dire !
Tout d'abord, je suis par principe tout à fait hostile à la multiplication des demandes de rapport.
M. Jean-Claude Lenoir. Comme le disait M. le secrétaire d'État, la rédaction de ces rapports mobilise des fonctionnaires qui pourraient se consacrer à d'autres missions.
