Interventions en hémicycle de Jean-Claude Lenoir

M. le corapporteur a raison de dire qu’il s’agit d’un point essentiel de ce projet de loi. Il a également raison de dire que les schémas régionaux vont permettre de rassembler un certain nombre de documents épars, donc d’améliorer le travail des élus. Cela dit, je soutiens avec fermeté les deux amendements défendus par Rémi Pointereau et Gérar...

C’est une excellente proposition !

Tout à fait regrettable !

M. Jean-Claude Lenoir. Monsieur le président, mon intervention porte sur un point tout à fait marginal. Elle concerne l’expression « passer outre », qui me paraît malheureuse. J’ignore de quelle manière on pourrait la remplacer, mais force est de constater que, en cas de désaccord, il arrive que le préfet, tout plein de sa supériorité quand il ...

Franchement, monsieur le ministre, il faudrait trouver une autre expression, peut-être, d’ailleurs, en latin ou en grec… Je peux vous faire des propositions !

Hic et nunc !

Très bien !

M. Jean-Claude Lenoir. Les ports, un peu moins !

J’ai beaucoup de respect pour les nombreuses initiatives que Jean-Pierre Sueur a prises en la matière. En France, le mouvement crématiste rassemble beaucoup de personnes. Nombre de nos concitoyennes et de nos concitoyens ont manifesté de leur vivant leur souhait d’être incinérés à leur décès. De bonne mémoire, environ 40 % de la population s’i...

Je soutiens sans réserve la position de la commission et, avant même que soient examinés les amendements déposés à l’article 14, je vais expliquer quels sont les principes sur lesquels je m’appuie. Premier principe : je souhaite la simplicité. Aujourd'hui, dans mon département, le débat entre les élus tourne autour de la complexité du système ...

Vous avez renvoyé le débat au niveau de chaque département, et les cantons, par le nombre des personnes qui y résident, sont tout à fait dissemblables selon les départements. Troisième principe : je souhaite que soit respecté le choix des élus. Certains des participants à ce débat voudraient faire croire que le seuil de 5 000 habitants ne doi...

Je comprends que, dans certains départements, les choses ne fonctionnent pas aussi bien qu’on pourrait l’espérer, mais je crois, pour l’avoir observé dans bien des endroits, que la commission départementale peut jouer un rôle important. C’est faire confiance aux élus d’un département que de leur permettre de construire une intercommunalité qui ...

Cela nous permettra ensuite de gagner du temps !

C'est bien le problème !

Pas du tout ! Nous avons gardé des munitions !

Et la Normandie !

Je suis moi-même cosignataire de cet amendement que je soutiens naturellement, d’autant qu’il se réfère à l’ordonnance du 22 décembre 2014 qui fixe les missions confiées à cette nouvelle agence. Je me permets toutefois, de nouveau, de regretter le choix du nom « Business France ». Il me semble que l’on aurait pu trouver une dénomination plus r...

Très bien !

Très bien !

Je suis très perplexe, mais finalement conforté dans mon désir de m’exprimer par les interventions de mes amis André Reichardt et Jacques Mézard. J’ai trouvé dans le texte de la commission des mots que je souhaitais lire dans un tel projet de loi. Toutefois, je crois que s’installe une grande confusion entre les objectifs et les moyens. Que le...