Questions écrites de Jean-Claude Lenoir

Plan de formations prioritaires

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le nombre important d'emplois vacants, que le conseil d'orientation pour l'emploi évalue à environ 800 000 au niveau national. Un plan de formations prioritaires a été mis en œuvre, en 2013 et en 2014, pour pourvoir les métiers en tension. 30 000 formati...

Financement du plan numérique à l'école et au collège

M. Jean-Claude Lenoir interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le coût et sur les modalités de financement du plan numérique à l'école et au collège, dont la mise en oeuvre doit s'étaler jusqu'en 2018. Le président de la République a indiqué que ce plan serait doté d'une enveloppe d'un milliard d'euros sur trois ans dont le tiers pr...

Moyens mis à la disposition du mouvement sportif associatif

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur les vives inquiétudes du mouvement sportif associatif concernant la baisse des moyens mis à la disposition des clubs par suite des nouvelles orientations du centre national pour le développement du sport. En effet, la diminution de la dotation nationale se trouve encore aggravée dans certai...

Bibliothèque interuniversitaire de santé

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la dotation mise à la disposition de l'université Paris Descartes pour assurer le fonctionnement de la bibliothèque interuniversitaire de santé (BIU santé) qui lui est admin...

Situation des enfants autistes

M. Jean-Claude Lenoir interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la demande d'explications que le comité des droits de l'enfants de l'Organisation des Nations Unies (ONU) a récemment adressée à la France concernant la situation des enfants autistes dans notre pays. Il souhaiterait savoir quelle réponse le Gouvernement entend apporter aux reproches...

Bénéfices de campagne des anciens combattants d'Afrique du Nord

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur les modalités d'attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord. L'article 3 du décret n° 2010-890 du 29 juillet 2010 portant attribution du bénéfice de la campagne double prévoit que seules les pensions de retrai...

Affectation du produit de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur l'utilisation des sommes collectées suite à la mise en place de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA). Cette contribution de 0,3 % sur le montant des pensions des retraités a été créée à...

Relance de l'apprentissage de la langue allemande

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'importance de promouvoir l'apprentissage de la langue allemande, conformément aux engagements réciproques pris par la France et l'Allemagne dès 1963, dans le cadre du traité de l'Élysée, afin de consolider les liens entre nos deux pays. Les raisons qui ont ...

Modalités de mise en œuvre du principe de continuité écologique

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les critiques de plus en plus nombreuses qui s'élèvent, suite à la révision du classement des cours d'eau, concernant les modalités de mise en œuvre du principe de continuité écologique pour les cours d'eau classés en liste 2. Selon ce classement, 10 à 20 000 ouvrages seraien...

Clarification du statut des junior-entreprises

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le souhait de la confédération nationale des junior-entreprises de voir clarifier le statut applicable à ces dernières afin d'encourager l'entrepreneuriat des jeunes. Depuis quarante-cinq ans, les junior-entreprises répondent chaque année à plus de 2 500 problématiques d'entreprises, mo...

Horaires d'épandage des pesticides

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les travaux de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) qui ont mis en évidence l'impact des épandages de pesticides sur les abeilles. Ces travaux ont conduit les pouvoirs publics à prendre des engagements visant à étendre l'interdiction d'é...

Tarifs sociaux de l'énergie

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les dispositions qui ont été prises en 2012 pour faciliter l'accès des personnes disposant de faibles ressources aux tarifs sociaux de l'énergie. Désormais, les abonnés dont les ressources leur permettent de bénéficier de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-...

Projet d'ordonnance relative aux marchés publics

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le projet d'ordonnance transposant la directive 2014/24/UE relative à la passation des marchés publics, qui suscite de vives inquiétudes parmi les organisations professionnelles représentant les architectes et l'ensemble de la maîtrise d'œuvre. En effet, le projet soumis à concertation...

Maintien des prairies permanentes

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les modalités de mise en oeuvre de l'objectif de protection des prairies poursuivi dans le cadre du verdissement de la politique agricole commune (PAC). Ces modalités ajoutent à l'interdiction de retourner les prairies permanentes classées sensibles...

Nouvelles modalités d'attribution de la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les nouvelles modalités d'attribution de la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) qui s'appliquent suite à l'entrée en vigueur de la réforme de la politique agricole commune (PAC). Depuis le 1er mars 2015, la référence désormai...

Assouplissement des règles applicables à la gestion des haies

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les règles applicables à la gestion des haies dans le cadre des nouvelles modalités de mise en œuvre de la politique agricole commune. La décision d'intégrer les haies dans la surface admissible servant de base au calcul des droits à paiement de bas...

Bourses allouées aux étudiants relevant du ministère de l'agriculture

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les modalités d'attribution des bourses accordées aux étudiants du régime agricole, par rapport à celles allouées aux étudiants relevant du ministère de l'éducation nationale. Il apparaît que les étudiants boursiers du ministère de l'agriculture per...

Représentation des retraités

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie sur la question récurrente de la représentation des retraités au sein des organismes traitant des nombreux sujets qui les concernent. Aujourd'hui, les retraités sont représentés de manière indirecte. Les a...

Dispositif de reconnaissance et d'indemnisation des victimes des essais nucléaires

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le dispositif de reconnaissance et d'indemnisation des victimes des essais nucléaires. La loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 a créé un régime de réparation intégrale des préjudices subis par les victimes des essais nucléaires français. Ce cadre juridique permet à toute personne atteinte d'une pathologie radio-induite fig...

Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux activités équestres

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'engagement pris par le Gouvernement de continuer à défendre activement la possibilité d'appliquer un taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) réduit aux activités équestres au niveau européen. Ces activités subissant les conséquences de l'application de la TVA à taux plein, il souhaiterait savo...