Questions écrites de Jean-Claude Lenoir

Fiscalité apicole

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur la fiscalité applicable à l'apiculture. L'apiculture des amateurs joue un rôle important. En effet, elle permet d'accroître le rendement des cultures à fleurs sur l'ensemble de notre territoire. C'est la raison pour laquelle il souhaiterait connaîtr...

Répartition des crédits d'accompagnement concernant le déploiement des emplois d'avenir

M. Jean-Claude Lenoir interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les critères pris en compte pour la répartition des crédits alloués par l'État en vue d'accompagner le déploiement des emplois d'avenir sur l'ensemble du territoire. Il souhaiterait avoir des précisions, en particulier, sur les instructions qui ont été données aux d...

Avenir des trains d'équilibre du territoire et de la Ligne Caen/Le Mans/Tours

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les inquiétudes qui s'expriment dans l'attente du renouvellement de la convention entre l'État et la SNCF concernant l'exploitation des trains d'équilibre du territoire (TET). Arrivée à échéance f...

Soutien à la recherche agronomique

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les actions menées par les faucheurs volontaires pour entraver la recherche publique et privée en agronomie. En effet, au mois d'octobre 2014, le centre INRA Saint-Maurice à Montfavet (Vaucluse) a été le théâtre d'une opération surprise qui a vu une...

Taux des indemnités kilométriques

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les taux des indemnités kilométriques sur la base desquels les agents de la fonction publique sont remboursés de leurs frais lorsqu'ils utilisent leur véhicule personnel dans l'exercice de leurs fonctions. Ces taux sont fixés par l'arrêté du 26 août 2008 modifiant l'arrêté du 3 jui...

Programme ICCARRE

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le programme de recherche « intermittents en cycle court les antirétroviraux restent efficaces » (ICCARRE) que le Dr Jacques Leibowitch mène depuis dix ans auprès des patients séropositifs qu'il suit à l'hôpital Raymond-Poincaré de Garches. Ce programme, qui a conduit une...

Modalités d'évaluation de la pénibilité

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les modalités concrètes de mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité, qui inquiètent de nombreux chefs d'entreprise à l'approche de l'échéance du 1er janvier 2016. C'est tout particulièrement le cas des entrepreneurs du bâtiment, d...

Place des psychologues dans notre système de santé

M. Jean-Claude Lenoir interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la place qu'elle entend réserver aux psychologues dans la stratégie nationale de santé. L'investissement sur la santé psychique offre une alternative au recours systématique et coûteux au médecin et aux médicaments face à la souffrance psychologique. Mais si de nombreuses voix s'élèv...

Plan d'action visant à raisonner l'usage des psychotropes

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation de la France en matière de consommation de psychotropes. En réponse à sa question écrite n° 09952, réponse publiée au JO Sénat du 13 février 2014 (p. 396), elle l'a informé de son intention de rendre public au premier trimestre 2104 un plan d'actions visant à réduire la consommatio...

Création d'un statut de centre parental

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie sur l'opportunité de développer le soutien à la parentalité afin de répondre aux nouvelles attentes des parents. En effet, ces derniers ne demandent plus seulement des prestations ou...

Suppression des bourses au mérite

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la décision de supprimer les bourses au mérite. La suppression de ce dispositif a suscité une vive déception parmi les lycéens qui ont obtenu une mention à l'issue des épr...

Projet de décret déterminant le cadre juridique des expérimentations d'autorisations uniques pour les installations classées pour la protection de l'environnement

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les inquiétudes suscitées par le projet de décret déterminant le cadre juridique des expérimentations d'autorisations uniques pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Des associations environnementales se sont en effet mobilisées pour faire...

Suppression du service emploi associations

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les inquiétudes suscitées dans le monde associatif par le projet d'ordonnance relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs, qui prévoit l'abrogation de l'article L. 133-5-1 du code de la sécurité sociale. Cet article permet actuellement à toute as...

Accès des ateliers et chantiers d'insertion au fonds social européen

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le risque de disparition rapide de structures porteuses d'actions d'insertion par l'activité économique. Au vu du retour d'expérience du réseau « chantier école », en effet, il apparaît que l'entrée en application de la réforme du financement de ces stru...

Soutien à la structuration de la filière cidricole

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les inquiétudes de la filière cidricole concernant les soutiens dont elle pourra bénéficier pour poursuivre l'effort de structuration qu'elle a amorcé depuis plusieurs années. Les acteurs de la filière s'inquiètent, en effet, des conséquences potent...

Crédits globalisés

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les crédits globalisés dont disposaient jusqu'à présent les établissements scolaires, crédits qu'ils utilisaient, par exemple, pour acheter des livres. Ces crédits ayant régulièrement diminué, les établissements ont puisé sur leurs réserves pour pourvoir aux ...

Modalités de délivrance et de reprise des concessions dans les cimetières

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les modalités de délivrance et de reprise des concessions dans les cimetières prévues au 8 de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales. Cet article prévoit que la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières font partie des attributions que le maire peut exercer par délégat...

Accès des professions paramédicales à la deuxième année des études médicales

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les modalités d'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme. L'arrêté du 26 juillet 2010 prévoit qu'il est possible de se porter candidat en vue d'une admission directe en deuxième année à condition, soit d'être titulaire d'un diplôme de ma...

Prise en charge de la réforme des rythmes scolaires

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le bilan très mitigé de la consultation menée auprès des communes et de leurs groupements concernant la date de mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires. Bien que l'intérêt de cette réforme ne soit pas contesté sur le fond, seule une minorité de c...

Respect du rythme biologique de l'enfant

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les questions soulevées par la réforme du rythme scolaire. Le Gouvernement a souhaité revenir à la semaine de quatre jours et demi afin de mieux respecter le rythme de l'enfant. Si cette réforme fait l'objet d'un consensus quant à sa finalité, elle conduit à s'interroger sur d'autres facteurs susceptibles d...