Questions de Jean-Claude Lenoir

Maintien des prairies permanentes

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les modalités de mise en oeuvre de l'objectif de protection des prairies poursuivi dans le cadre du verdissement de la politique agricole commune (PAC). Ces modalités ajoutent à l'interdiction de retourner les prairies permanentes classées sensibles...

Nouvelles modalités d'attribution de la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les nouvelles modalités d'attribution de la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) qui s'appliquent suite à l'entrée en vigueur de la réforme de la politique agricole commune (PAC). Depuis le 1er mars 2015, la référence désormai...

Drainage des zones agricoles humides

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'arrêté du 24 juin 2008 modifié par l'arrêté du 1er octobre 2009, qui explicite les critères de définition et de délimitation des zones humides pour la mise en œuvre des articles L. 214-1 et R. 214-1 du code de l'environnement. L'application stric...

Assouplissement des règles applicables à la gestion des haies

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les règles applicables à la gestion des haies dans le cadre des nouvelles modalités de mise en œuvre de la politique agricole commune. La décision d'intégrer les haies dans la surface admissible servant de base au calcul des droits à paiement de bas...

Bourses allouées aux étudiants relevant du ministère de l'agriculture

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les modalités d'attribution des bourses accordées aux étudiants du régime agricole, par rapport à celles allouées aux étudiants relevant du ministère de l'éducation nationale. Il apparaît que les étudiants boursiers du ministère de l'agriculture per...

Représentation des retraités

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie sur la question récurrente de la représentation des retraités au sein des organismes traitant des nombreux sujets qui les concernent. Aujourd'hui, les retraités sont représentés de manière indirecte. Les a...

Dispositif de reconnaissance et d'indemnisation des victimes des essais nucléaires

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le dispositif de reconnaissance et d'indemnisation des victimes des essais nucléaires. La loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 a créé un régime de réparation intégrale des préjudices subis par les victimes des essais nucléaires français. Ce cadre juridique permet à toute personne atteinte d'une pathologie radio-induite fig...

Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux activités équestres

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'engagement pris par le Gouvernement de continuer à défendre activement la possibilité d'appliquer un taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) réduit aux activités équestres au niveau européen. Ces activités subissant les conséquences de l'application de la TVA à taux plein, il souhaiterait savo...

Fiscalité apicole

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur la fiscalité applicable à l'apiculture. L'apiculture des amateurs joue un rôle important. En effet, elle permet d'accroître le rendement des cultures à fleurs sur l'ensemble de notre territoire. C'est la raison pour laquelle il souhaiterait connaîtr...

Répartition des crédits d'accompagnement concernant le déploiement des emplois d'avenir

M. Jean-Claude Lenoir interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les critères pris en compte pour la répartition des crédits alloués par l'État en vue d'accompagner le déploiement des emplois d'avenir sur l'ensemble du territoire. Il souhaiterait avoir des précisions, en particulier, sur les instructions qui ont été données aux d...

Avenir des trains d'équilibre du territoire et de la Ligne Caen/Le Mans/Tours

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les inquiétudes qui s'expriment dans l'attente du renouvellement de la convention entre l'État et la SNCF concernant l'exploitation des trains d'équilibre du territoire (TET). Arrivée à échéance f...

Soutien à la recherche agronomique

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les actions menées par les faucheurs volontaires pour entraver la recherche publique et privée en agronomie. En effet, au mois d'octobre 2014, le centre INRA Saint-Maurice à Montfavet (Vaucluse) a été le théâtre d'une opération surprise qui a vu une...

Taux des indemnités kilométriques

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les taux des indemnités kilométriques sur la base desquels les agents de la fonction publique sont remboursés de leurs frais lorsqu'ils utilisent leur véhicule personnel dans l'exercice de leurs fonctions. Ces taux sont fixés par l'arrêté du 26 août 2008 modifiant l'arrêté du 3 jui...

Programme ICCARRE

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le programme de recherche « intermittents en cycle court les antirétroviraux restent efficaces » (ICCARRE) que le Dr Jacques Leibowitch mène depuis dix ans auprès des patients séropositifs qu'il suit à l'hôpital Raymond-Poincaré de Garches. Ce programme, qui a conduit une...

Modalités d'évaluation de la pénibilité

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les modalités concrètes de mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité, qui inquiètent de nombreux chefs d'entreprise à l'approche de l'échéance du 1er janvier 2016. C'est tout particulièrement le cas des entrepreneurs du bâtiment, d...

Place des psychologues dans notre système de santé

M. Jean-Claude Lenoir interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la place qu'elle entend réserver aux psychologues dans la stratégie nationale de santé. L'investissement sur la santé psychique offre une alternative au recours systématique et coûteux au médecin et aux médicaments face à la souffrance psychologique. Mais si de nombreuses voix s'élèv...

Plan d'action visant à raisonner l'usage des psychotropes

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation de la France en matière de consommation de psychotropes. En réponse à sa question écrite n° 09952, réponse publiée au JO Sénat du 13 février 2014 (p. 396), elle l'a informé de son intention de rendre public au premier trimestre 2104 un plan d'actions visant à réduire la consommatio...

Création d'un statut de centre parental

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie sur l'opportunité de développer le soutien à la parentalité afin de répondre aux nouvelles attentes des parents. En effet, ces derniers ne demandent plus seulement des prestations ou...

Suppression des bourses au mérite

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la décision de supprimer les bourses au mérite. La suppression de ce dispositif a suscité une vive déception parmi les lycéens qui ont obtenu une mention à l'issue des épr...

Projet de décret déterminant le cadre juridique des expérimentations d'autorisations uniques pour les installations classées pour la protection de l'environnement

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les inquiétudes suscitées par le projet de décret déterminant le cadre juridique des expérimentations d'autorisations uniques pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Des associations environnementales se sont en effet mobilisées pour faire...