Questions écrites de Jean-Claude Leroy

Situation des éleveurs de porcs

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la situation des éleveurs de porcs. En effet, la filière rencontre aujourd'hui d' importantes difficultés, les prix de vente étant inférieurs aux coûts de production. Les éleveurs sont notamment confrontés à l'augmentation du prix des céréales et donc du prix des aliments pour l...

Répartition des crédits relatifs à l'aide publique au développement

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement, sur la répartition des crédits relatifs à l'aide publique au développement consacrée à l'éducation. En effet, le rapport de l'Observatoire de la coopération éducative française, publié par Solidarité laïque, montre que, même si la France est mise à l'honneur e...

Formation des orthoptistes

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le souhait des orthoptistes de voir leur formation intégrer le système universitaire licence-master-doctorat (LMD). Les orthoptistes sont des rééducateurs et des professionnels de la santé visuelle qui interviennent pour le dépistage des troubles visuels, la rééducation des troubles de la visio...

Situation des directeurs d'école

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des directeurs d'école. En effet, ces derniers assurent une fonction essentielle au sein du système éducatif primaire. Ils sont notamment le lien entre les municipalités, les équipes enseignantes, les parents, les associations locales et les élèves. Ainsi, alors que les missions, les responsabi...

Mise en œuvre de la loi du 12 mars 2012 dans l'éducation nationale

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la mise en œuvre, dans l'éducation nationale, de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonc...

Perturbateurs endocriniens dans les produits cosmétiques

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la présence des perturbateurs endocriniens dans certains produits cosmétiques et d'hygiène. En effet, une association de consommateurs vient de réaliser une enquête qui montre la présence de perturbateurs endocriniens dans un grand nombre de produits. Alors que ces molécules sont susceptibles d...

Statut de volontaire de l'animation

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur la reconnaissance de l'engagement des jeunes dans l'animation de séjours et loisirs collectifs. La jeunesse est un engagement gouvernemental fort. Le comité interministériel de la jeunesse (CIJ), installé le 21 février 2013, a choisi 13 chantiers priorit...

Endométriose

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'endométriose. Cette maladie gynécologique invasive et chronique est souvent invalidante. Alors qu'elle touche actuellement une femme sur dix en âge de procréer, elle reste largement inconnue du grand public. Par ailleurs, le système de prise en charge ne paraît pas à la hauteur de l'enjeu : ...

Niveaux d'indemnisation des victimes de maladies respiratoires

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les niveaux d'indemnisation des victimes de maladies respiratoires. Comme les victimes de l'amiante, les personnes atteintes de la silicose ou de la broncho-pneumopathie chronique obstructive (BPCO) sont souvent obligées d'avoir recours à une assistance respiratoire. Cependant, elles ne peuvent...

Avenir des contrats aidés

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les contrats aidés, notamment les contrats uniques d'insertion (CUI) et les contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE). De nombreuses structures et associations d'insertion rencontrent aujourd'hui des difficultés et font part de leur impossibilité d'o...

Avenir des centres de formation de musiciens intervenant à l'école

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir des centres de formation de musiciens intervenant à l'école (CFMI). Ces établissements, au nombre de neuf sur l'ensemble du territoire, forment, depuis plus de trente ans des musiciens professionnels contribuant à l'initiation des élèves de l'enseignement primaire à la pratique musicale. Ces opérat...

Situation des marins-pêcheurs dans le Pas-de-Calais

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la situation des marins-pêcheurs, notamment dans le Pas-de-Calais. Les professionnels de la pêche sont aujourd'hui confrontés à un contexte qui les met en difficulté. Ils sont en effet durement tou...

Situation des producteurs de légumes

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la situation des producteurs de légumes. En effet, ceux ci doivent faire face à des distorsions de concurrence au sein de l'Union européenne, liées notamment au coût de la main d'œuvre, qui entravent leur compétitivité. Les surfaces cultivées de légumes ont ainsi diminué, en Fra...

Pêche à pied dans le Pas-de-Calais

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la pêche à pied dans le Pas-de-Calais. En effet, la production de coques a fortement baissé ces dernières années, passant de 2 800 000 kilogrammes à 147 000 en 2012. Cet effondrement s'explique par...

Clauses abusives dans les contrats de téléassistance

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur les clauses abusives présentes dans certains contrats de téléassistance. Le vieillissement de la population entraîne un important développement du marché de la téléassistance en France. Mais là où ces contrats ...

Situation des maîtres-nageurs sauveteurs

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des des maîtres-nageurs sauveteurs (MNS). En effet, les MNS sont soumis à plusieurs obligations, totalement justifiées, de formation annuelle sur la révision secourisme PSE1 et sur l'utilisation d'un défibrillateur cardiaque. Ils doivent également effectuer une formation quinquennale de trois j...

Assurances « moyens de paiement »

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la question des assurances « moyens de paiement » (AMP). En effet, selon une association de défense des consommateurs, près de 55 % des clients des banques sont, à ce jour, équipés d'une assurance « moyens de paiement », dont l'objet est de rembourser les clients en cas de perte, de vol et d'utilisatio...

Enseignement des langues régionales

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'enseignement des langues régionales. En effet, les langues régionales appartiennent au patrimoine national, comme le reconnaissent l'article 75-1 de la Constitution et les conventions internationales signées par la France. Ce patrimoine doit être valorisé et transmis. Au sein de notre système éducatif, l...

Accessibilité des maîtres de chiens guides d'aveugles

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur la question de l'accessibilité des maîtres de chiens guides d'aveugles. En effet, une enquête réalisée par la Fédération française des associations de chiens guides d'aveugles (FFAC), l'Associat...

Hausse du taux de TVA appliqué au logement social

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les inquiétudes suscitées par la hausse annoncée du taux de TVA appliqué au logement social. En effet, les bailleurs sociaux s'inquiètent du passage, au 1er janvier 2014, du taux de TVA intermédiaire de 7 % à 10 % et redoutent que cette mesure ait des conséquences néfastes pour le logeme...