Questions de Jean-Claude Leroy

Projet d'importation de plasma thérapeutique

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le projet d'importation de plasma thérapeutique. Envisagé par la Direction générale de la santé, ce projet d'importation se fonde sur la décision de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) d'arrêter la distribution de plasma traité par bleu de méthylène en vue ...

Relations entre assureurs automobiles et carrossiers-réparateurs

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation sur les relations entre assureurs automobiles et carrossiers-réparateurs. En effet, ces derniers, qui représentent environ 12 000 sociétés et 70 000 emplois, s'inquiètent du non-re...

Situation des centres d'information des femmes et des familles

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la grande inquiétude qui règne dans les centres d'information des femmes et des familles (CIDFF). Ceux-ci sont en effet confrontés à une importante baisse de leurs ressources et des incertitudes pèsent sur leur pérennité, en raison notamment de réductions annoncées sur le montant des envel...

Inquiétudes des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les inquiétudes des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (IBODE). Ces professionnels sont en effet très préoccupés face à la désertification des blocs opératoires liée en particulier au manque de personnel qualifié. L'absence de valorisation de cette spécialité, au regard des compéten...

Situation des cinémas itinérants

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la situation des cinémas itinérants et les conséquences du passage au numérique. Les circuits de cinéma itinérants sont des modes d'exploitation cinématographique regroupant des « lieux de projection » situés en zone rurale et suburbaine. Ainsi, 2 300 communes bénéficient du passage d'un circuit...

Conséquences du retard de versement de la subvention 2011 à la Confédération nationale du logement

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation sur les conséquences du retard de versement de la subvention 2011 à la Confédération nationale du logement (CNL). Première organisation nationale d'habitants, la Confédération nati...

Dispositif de financement de la culture en France

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la question du dispositif de financement de la culture en France. En effet, le système de financement de la culture tel qu'il existe actuellement n'offre pas de visibilité sur l'ensemble des revenus prélevés sur les consommateurs, ni sur l'affectation exacte de ces recettes. En France, le conso...

Situation des stagiaires professeurs en lycée professionnel en biotechnologies santé environnement de l'académie de Lille

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation des stagiaires professeurs en lycée professionnel en biotechnologies santé-environnement de l'académie de Lille. Ces professeurs non titulaires, lauréats du concours interne de professeur en lycée professionnel en biotechnologies santé environnement de l...

Avenir de l'association Handicaps et cadre de vie

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur l'avenir de l'association Handicaps et cadre de vie (Hacavie). Fondée il y a plus de 20 ans dans la région Nord-Pas-de-Calais, Hacavie est aujourd'hui la seule base de données pour les aides techniques française gratuite. Disponible sur Internet, 3 900 000 consultations ont été effectuées ...

Règles régissant la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les règles régissant la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (Coface). En effet, les associations de défense des droits de l'homme ont fait part de leurs vives inquiétudes sur les conséquences sociales et environnementales désastreuses qui découleraient de projets ...

Avenir des GRETA

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'avenir du service public de formation continue assuré par les GRETA. La loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit a abrogé la disposition du code de l'éducation nationale qui autorise les établissements à se grouper e...

Projet de décret relatif à la reconnaissance de la formation des orthophonistes

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les inquiétudes légitimes des orthophonistes s'agissant du projet de décret relatif à la reconnaissance de leur formation initiale. En réponse à sa question écrite n° 114793 (Assemblée nationale 13è législature), publiée le 23 août 2011 au Journal officiel, il était affirmé que la réingénierie...

Situation des laboratoires vétérinaires publics d'analyses

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la situation des laboratoires vétérinaires publics d'analyses. En effet, les laboratoires départementaux, issus de la première loi de décentralisation, assurent un service de proximité, dans le domaine des prélèvements, de l'expertise...

Utilisation de l'aluminium comme adjuvant dans les vaccins

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les effets de l'aluminium utilisé comme adjuvant dans certains vaccins. En effet, d'après des informations fournies par certaines associations, plusieurs cas de myofasciite à macrophages ont été diagnostiqués chez des patients lors de vaccinations intramusculaires avec des produits contenant d...

Taxation des contrats solidaires et responsables

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur le projet de la nouvelle taxation des complémentaires santé. Le plan de lutte contre les déficits prévoit une taxation plus lourde des complémentaires santé, y compris les contrats dits responsables. Cette mesure inquiète fortement les mutuelles, qui n'auront certainement d...

Réduction de la cotisation due par les collectivités au CNFPT

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur la réduction du plafond de la cotisation due par les collectivités au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). En effet, l'article 38 de la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 diminue la cotisation à 0,9 % contre 1 % précédemment. Cet article tend à remettre en cause la formation des agen...

Conditions de formation des ostéopathes professionnels de santé

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conditions de formation des ostéopathes professionnels de santé, dans la perspective d'une future modification de la réglementation de l'ostéopathie (décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes et à l'agrément des établissements de formation, décret n° 2011-390...

Conséquences de l'article 195 du code général des impôts pour les veuves d'anciens combattants

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences de l'article 195 du code général des impôts (CGI) pour les veuves d'anciens combattants. En effet, aux termes de cet article, le quotient familial des personnes âgées de plus de 75 ans et titulaires de la carte du combattant ou d'une pension servie en vertu des disposit...

Budget de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le budget de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Pour la quatrième année consécutive, les pouvoirs publics vont reverser une grande part du budget de la CNSA à l'assurance maladie. Ce transfert est inquiétant pour les départements puisqu'il met en péril le devenir du...

Conséquences de la suppression de postes d'enseignants dans l'académie de Lille

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les conséquences de la suppression de postes d'enseignants dans l'académie de Lille. En effet, après les 865 postes supprimés en 2011 qui s'ajoutaient à tous ceux enregistrés depuis 2007, l'annonce, par le comité technique ministériel de l'éducation nationale, de la ...