Interventions en hémicycle de Jean-Claude Luche

Le 17 octobre dernier, à Truel, commune du département de l’Aveyron, les salariés d’EDF manifestaient. Leur inquiétude ne portait pas encore sur le régime de retraite, mais sur l’avenir de leur métier et, plus largement, de l’entreprise historique EDF. Premier département français en énergie renouvelable, l’Aveyron produit essentiellement de l...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le train de nuit revient à la mode, paraît-il… Moins polluant que les autres moyens de transport et plus sûr que la voiture ou le bus, il présente beaucoup d’avantages pour des trajets de longue distance. Pourtant, nous sommes quelques-uns ici à pouvoir en témoigner, il y...

Enfin, même si les travaux sur les voies sont nécessaires, chaque nouveau chantier dissuade un peu plus les utilisateurs, en entraînant des retards et des trajets à rallonge. Malgré toutes ces difficultés, le taux de remplissage du Paris-Rodez avoisine les 50 %. Oui, pour nous, Aveyronnais, le train de nuit présente de nombreux avantages ! Il...

On arrive tôt le matin et l’on repart le soir. Malgré tous ces bons arguments en faveur du train de nuit, un seul parvient à relancer le débat : il serait plus écologique que d’autres moyens de transport. Monsieur le secrétaire d’État, il devient urgent, comme l’Autriche et la Suède viennent de le faire, de réinvestir dans les trains de nuit ...

M. Jean-Claude Luche. Il est temps que le train de nuit soit de nouveau mis en valeur. Monsieur le secrétaire d’État, je compte sur votre volonté !

À l’instar de nombre d’entre vous, j’ai été maire. Je me souviens d’un élu du conseil municipal qui n’est jamais revenu jusqu’à la fin du mandat ; cela a duré deux ou trois ans. Mais, du fait des textes, j’étais tout de même contraint de le convoquer à chaque réunion du conseil municipal. Je n’aurais pas eu besoin de le faire s’il avait été exc...

Cet amendement vise à porter de 100 à 200 habitants le seuil au-dessous duquel les conseils municipaux sont composés de 7 membres. Nous le savons, il existe de réelles difficultés à constituer les conseils municipaux dans de très petites communes. Par exemple, pour une commune de 110 habitants, trouver des personnes pour réaliser un conseil mun...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vais vous faire part d’un scoop : notre agriculture française n’est pas concurrentielle ! En termes de prix, nous serons toujours plus chers que les autres pays du fait de charges trop lourdes, du coût de la main-d’œuvre, du prix des mises aux normes et des carburants, etc. P...

Je suis surpris par les propos de M. le secrétaire d’État et de certains de mes collègues. Un délit, cela relève du pénal. Et l’amendement de notre collègue Prince vise précisément à décrire les peines encourues au tribunal. Je suis sans cesse sollicité par des agriculteurs dont les exploitations se font taguer pendant la nuit. Des incendies o...

Et vous qui vous opposez aujourd’hui à ce loisir, vous serez surpris par la révolte des paysans envahis par les cervidés, les sangliers et autres gibiers, parce que l’équilibre de la nature ne se fera pas naturellement.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, au terme de plusieurs semaines d’échanges nourris avec nos collègues députés, je suis heureux de vous présenter un texte commun sur le projet de loi portant création de l’Office français de la biodiversité, issu des travaux de la commission mixte paritaire qui s’est tenue ...

Avis favorable à cet amendement rédactionnel.

Avis favorable.

Favorable.

Favorable.

Cet amendement porte précisément sur la question du transport scolaire, particulièrement en milieu rural. Afin de prévenir les temps de trajet excessifs pour les enfants, dont l’instruction sera désormais obligatoire dès l’âge de 3 ans, et de garantir le maintien des écoles dans les zones les plus isolées, l’amendement a pour objet de limiter ...

Le texte de l’amendement ne mentionne nullement l’âge des élèves, non plus que le degré de l’enseignement. Permettez-moi de vous en donner lecture : « L’instruction obligatoire dans un établissement public d’enseignement doit être possible dans un temps de trajet inférieur à trente minutes entre le domicile de l’enfant et l’établissement public...

Nous avons eu un échange tout à fait intéressant. Vous avez évoqué les départements ruraux, monsieur le rapporteur. Pour avoir eu l’honneur d’en présider un, l’Aveyron, pendant une dizaine d’années, je pense connaître un peu la problématique du collège et celle du transport scolaire, cette compétence n’ayant été transférée qu’ensuite aux conse...

Ces amendements visent à mettre en place une « retenue environnementale » d’une durée maximale de six heures, qui ferait suite à une arrestation prononcée par un inspecteur de l’environnement. Il s’agit d’une attribution manifeste d’une prérogative exclusivement exercée par un OPJ, et qui s’apparente, hormis les délais, à une forme de garde à v...

L’amendement n° 93 tend à étendre aux inspecteurs de l’environnement la capacité réservée aux officiers et agents de police judiciaire de mettre en œuvre la procédure applicable en cas de crimes ou de délits commis en bande organisée portant atteinte au patrimoine naturel. Là encore, compte tenu du nombre, des moyens et de la formation des ins...