Interventions en hémicycle de Jean-Claude Merceron

Cet amendement concerne toujours la valorisation des effacements. Les gestionnaires de réseaux doivent pouvoir maîtriser les conséquences des activations des effacements et de leur désactivation sur les flux transitant sur leurs réseaux. Cela passe par une coordination avec l'opérateur d'effacement afin de s'assurer que ses capacités, compte ...

Cet amendement, le dernier de notre série sur les effacements, prévoit que l'estimation des effacements réalisés sur des installations raccordées aux réseaux publics de distribution doit rester cohérente avec le comptage de l'énergie qui relève du monopole prévu par le code de l'énergie.

50 % d’avis favorable, 50 % d’avis défavorable… Je retire cet amendement, madame la présidente.

Cet amendement a également pour objet de supprimer l’article 1er de la proposition de loi. Je l’ai indiqué lors de la discussion générale, les sénateurs du groupe UDI-UC partagent les objectifs de sobriété et de performance énergétique. La lutte contre la précarité énergétique doit être une priorité, mais elle suppose que l’on commence par amé...

 « La biodiversité s’effondre, mais impossible de préciser le rythme du collapsus... Le désastre atteint la même intensité, la même magnitude, pourrait-on dire, que lors des extinctions majeures qui ont ponctué les ères géologiques ». Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, ces mots ne sont pas de moi, mais d’...

Les océans, qui abritent 80 % de la vie terrestre, se transforment en déserts.

Par ailleurs, les scientifiques estiment que 75 % des services rendus par la nature, tels la pollinisation des cultures, la filtration de l’eau, la protection contre les inondations, sont en déclin. Chaque année, 13 millions d’hectares de forêt sont détruits, mettant à mal le principal réservoir émergé de biodiversité. Toujours selon les scien...

Au Gouvernement, je demanderai : que fait la France ? A-t-on pris la mesure du problème ? Va-t-on rester les bras croisés ? Ne peut-on pas participer à un grand plan transnational d’inventaire du vivant et de notre écosystème ? Ne peut-on se faire, à Rio de Janeiro, les hérauts d’une politique de défense réelle du vivant, qui prendrait en compt...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la tenue de ce débat sur le bilan de l’application de la loi du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire est concomitante de la publication du rapport de l’OCDE sur les ports de l’axe de la Seine, c'est-à-dire ceux de Rouen, du Havre et de Caen. La commission de l'économie, du d...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, en tant que sénateur de Vendée et élu local, j’ai été particulièrement bouleversé par les conséquences de la tempête Xynthia, qui a sévi sur le territoire du département où j’exerce mes responsabilités, le 28 février 2010. La conjonction de vents violents et de fortes m...

… et des élus de Charente-Maritime et de Vendée, qui ont décidé, dès le 10 mars 2010, soit dix jours à peine après les événements, de constituer une mission d’information sur les conséquences de la tempête Xynthia. Je remercie tout spécialement nos collègues Bruno Retailleau, président de la mission d’information et rapporteur de la propositio...

En revanche, je suis satisfait de voir que le Gouvernement a déposé un amendement visant à permettre le financement à hauteur de 40 % du fonds Barnier dans le cas où les communes chargées de l’entretien des digues ont souscrit un plan de prévention des risques.

Cela accélérera, à coup sûr, le programme de rénovation de ces ouvrages, avant même que le PPR ne soit définitivement adopté. Une autre série de mesures que je souhaiterais souligner a trait à la primauté de la prévention des risques sur le droit de l’urbanisme. On connaît la difficulté rencontrée par les préfets pour faire appliquer certaine...

Aujourd’hui, les schémas de cohérence territoriale des zones littorales contiennent un schéma de mise en valeur de la mer. De fait, ces schémas ne prennent pas nécessairement en compte l’aménagement du littoral, c’est-à-dire cette zone qui fait le lien entre la mer et la terre. Or, pendant le Grenelle de la mer, il est apparu clairement que la...

Il semble indispensable que les autorités compétentes en matière d’urbanisme commercial soient libres de déterminer les conditions d’implantation commerciale dans les zones périurbaines. En fonction des besoins locaux et du niveau d’exigence des maires, lesdites conditions fixées dans le DAC seront plus ou moins sévères. Or, aux termes de la r...

Aujourd'hui, il est souvent moins onéreux de construire une « boîte à chaussures » sur un terrain périurbain encore vierge que de réhabiliter une friche. Or il semble indispensable et de bon sens, à l'heure où la limitation de la consommation des espaces agricoles et de l'étalement urbain constitue un objectif légal, de favoriser la valorisati...

Il est défendu, madame la présidente.

Il semble important de prévoir une révision régulière des DAC, afin de s'assurer de leur adéquation à l'évolution très rapide des modes de consommation et de leur pertinence. Il suffit de voir le succès des Carrefour Market et le boom des achats par Internet livrés directement au consommateur pour se convaincre que la loi doit inciter les élus...

Je le retire, madame la présidente.

La présente proposition de loi visant à améliorer sensiblement l'urbanisme commercial, il semble opportun de rendre obligatoire, pour les collectivités concernées par le présent article, le respect des dispositions prévues aux paragraphes I à IV de l'article 1er.