Interventions en hémicycle de Jean-Claude Merceron

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

Cet amendement concerne également la possibilité pour les DNN de continuer à s’approvisionner au tarif de cession pour leurs pertes et, par analogie avec la période de mise en œuvre de l’ARENH, cette possibilité devrait être prévue jusqu’à 2025.

Non, je le retire.

L’article 1er, tel qu’il est rédigé, combiné à l’article 4, fixe, pour le tarif de l’ARENH, un cadre en cohérence avec le TARTAM. En revanche, l’article 4 prévoit que, seulement à partir de 2015, « les tarifs réglementés de vente d’électricité sont progressivement établis en tenant compte de l’addition du prix d’accès régulé à l’électricité nu...

Nous devrons être particulièrement attentifs, d’ici à 2015, au suivi de cette opération. En effet, la situation est quand même très problématique et aléatoire, car, aujourd’hui, nous ne pouvons pas vraiment savoir ce qui va se passer. Cela dit, monsieur le président, je retire mon amendement.

Le dispositif mis en place par le projet de loi est transitoire. Les contrats de gré à gré et l’investissement dans les capacités de production de pointe uniquement sont insuffisants pour assurer, à terme, c'est-à-dire à l’issue de la période transitoire, la pérennité de la concurrence entre les opérateurs et l’indépendance énergétique de la Fr...

Cet amendement vise à inciter les opérateurs alternatifs à investir. Puisque M. le rapporteur considère qu’il est satisfait – même s’il ne l’est pas de manière aussi satisfaisante que nous l’aurions souhaité – par l’article 2 du projet de loi, je le retire, monsieur le président.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la France a fait un choix politique audacieux et un choix de société en décidant de bâtir sa politique énergétique autour de l’électricité nucléaire à partir des années soixante-dix. Ce choix visionnaire permet à la France de disposer aujourd’hui d’un parc nucléaire qui ...

Or, le mécanisme de l’ARENH est un poisson donné aux opérateurs alternatifs : sa pérennité n’est pas assurée et sa portée en termes de concurrence durable dans la production d’électricité n’est pas optimale. Pour agir de manière durable en faveur d’un marché concurrentiel de l’énergie en France, il ne faudrait pas se contenter de céder aux opé...

En conséquence, il faut faire de l’approche transitoire proposée par le projet de loi un levier pour le développement de nouvelles capacités de puissance françaises de pointe, mais aussi de base. Car si les capacités sont suffisantes jusqu’en 2025, ce ne sera plus le cas après cette date. Le rapport de la commission Champsaur expose en effet q...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, à l’heure où le département du Var est en deuil à la suite des pluies torrentielles qui se sont déversées hier, mes pensées vont aux victimes, à leurs familles et à nos collègues sénateurs de ce département. Qu’ils soient tous assurés de ma compassion et de ma solidarité d...

Le régime de déclaration simple, applicable aux biens familiaux, est subordonné à la condition que les biens soient libres de location. A contrario, lorsque ces biens sont loués, ils font l’objet d’une simple demande d’autorisation d’exploiter. Dans ce cas, la commission départementale d’orientation de l’agriculture, la CDOA, donne son a...

Pour nous aussi, l’objectif est de rétablir l’équité dans le contrôle de la taille des structures en soumettant à autorisation les agrandissements liés à la diminution du nombre d’associés exploitants au sein d’une exploitation agricole.

À la suite de la cession par le ministère de la défense des bâtiments et terrains situés sur d’anciennes bases militaires, notamment de l’OTAN, il n’est pas rare qu’une grande partie de ces terrains retournent à leur vocation agricole. C’est le cas par exemple dans la commune de notre collègue Claude Biwer dans la Meuse. Mais, à la suite de la ...

Je le retire monsieur le président.

Je le retire, monsieur le président.

Je retire également cet amendement, monsieur le président.

Je salue le soutien du Gouvernement au développement de méthaniseurs à la ferme. Ce type d’installation comporte un double avantage. D’une part, il constitue pour les agriculteurs un complément de revenu grâce à la vente du gaz issu du méthaniseur. En Allemagne, ce revenu annexe peut constituer 20 % du revenu de l’exploitation agricole. D’aut...

Comme je l’ai dit il y a quelques instants, le développement de méthaniseurs à la ferme comporte des avantages certains, tant d’un point de vue financier pour l’exploitant agricole que d’un point de vue environnemental. Si un décret prévoit les modalités de mise en œuvre de cette mesure, il semble indispensable d’en fixer le cadre et d’inciter...

J’avais l’intention de le maintenir, monsieur le président. J’espère que la promesse du ministre ne restera pas sans lendemain et que je constaterai une évolution dans les mois à venir.