Interventions en hémicycle de Jean-Claude Peyronnet

M. le garde des sceaux s'obstine à confondre les procédures et les mesures. Ce ne sont pas les mesures que nous mettons en cause, ce sont les procédures et le fait que l'on se rapproche de la justice des majeurs. Toutefois, il est clair que nous avons, en ce qui concerne les mesures, un certain nombre d'inquiétudes pour l'avenir. Il sera en e...

... et d'en faire ce que vous voudrez dans un texte de loi qui ne manquera pas d'apparaître dans quelques mois.

Très bien !

Nous n'avons pas déposé sur cet article d'amendement de suppression. Nous aurions pu le faire pour les raisons que nous avons déjà indiquées et qui ont été reprises tout à l'heure par notre collègue communiste. Nous avons préféré tester la validité de l'argumentation développée par M. le ministre, qui nous accuse de ne pas comprendre le caract...

Pour ma part, je ne me rallie ni aux arguments de M. le rapporteur ni à ceux de M. le ministre. Contrairement à M. Demuynck, je ne préconise pas de fixer à six mois la durée du placement : je propose de laisser le juge décider en son âme et conscience, après avoir examiné le cas social et psychologique particulier, si la mesure doit durer un m...

Très bien !

Avec quels moyens ?

Cet amendement vise à éviter que la sanction-réparation ne se cumule avec la peine d'emprisonnement. Il ne nous paraît en effet pas très convenable que cette nouvelle peine ne soit pas considérée comme une peine alternative.

Nous proposons de ne conserver de l'article 46 que le 1° du paragraphe II qui tend à réécrire l'article 21 de la loi du 15 juillet 1845, ce qui prouve, soit dit en passant, que des textes antérieurs à la fameuse ordonnance de 1945 sont encore appliqués. Il convient d'assurer la sécurité physique des passagers, ce qui suppose également de prése...

Les membres du groupe socialiste ne voteront pas en faveur de ce projet de loi, ce qui ne surprendra personne. Nous avons travaillé, nous gardant de toute obstruction. Nous avons présenté un certain nombre de dispositions afin d'essayer d'améliorer le texte, en ce qui concerne notamment le financement, l'aspect institutionnel, l'interministéri...

M. Jean-Claude Peyronnet. Je serai bref, car j'avais déposé un amendement n° 310 qui visait à créer un service d'une telle ampleur que, je l'ai bien senti, il a fait une forte impression à M. le ministre !

L'article 8, qui introduit le rappel à l'ordre du maire, ne semble pas clair. Les réponses données entraînant un possible changement du positionnement du maire, je vais m'efforcer en toute sérénité et sans polémique de clarifier la situation. Tout d'abord, on nous présente le maire comme la personne qui connaît le mieux la population. Certes ...

Vous insistez beaucoup, monsieur le rapporteur, sur le fait que ce rappel à l'ordre n'entraîne pas de conséquences. À mon avis, les maires devront consigner leurs interventions, ne serait-ce que pour se souvenir qu'ils sont déjà, éventuellement, intervenus. Et je passe sous silence les cas pour lesquels, l'enfant ayant commis une infraction plu...

Qui le fait à Marseille ?

Il s'agit d'un amendement de coordination avec l'amendement n° 310, qui a tant plu à M. le ministre, et qui proposait la création d'un service civique obligatoire. Cet amendement est également en cohérence avec la position que le groupe socialiste a adoptée à l'occasion de la discussion du projet de loi pour l'égalité des chances concernant le...

Je souscris tout à fait aux propos de Mme Borvo Cohen-Seat concernant le rôle du maire, que l'on veut placer dans un processus pénal. À cet égard, les associations d'élus ont été beaucoup plus nuancées et réservées que M. le rapporteur veut bien le dire. Je suis toujours très préoccupé par la question de la délégation. Pour ma part, je souhait...

avait dix ans, à Neuilly, sur le chemin de l'école, il avait remarqué un cerisier magnifique dans un jardin. Il ne put résister, il escalada le mur, enjamba le grillage et prit une cerise. Comme il la trouva très bonne, il recommença le lendemain et prit deux cerises. Le propriétaire, qui n'était pas un mauvais homme - il s'agissait de M. Pasqu...

M. Jean-Claude Peyronnet. Il est devenu par la suite un très bon citoyen, puisqu'il est aujourd'hui ministre de l'intérieur.

Pourra-t-on faire la même chose désormais ? Entrer chez autrui sans son autorisation pour voler une cerise, c'est un délit. Nous sommes d'accord ?

Le maire ne pourra donc plus intervenir. Autrement dit, ce qui était bénéfique - je pense aux procureurs qui fermaient les yeux sur les petites infractions - ne sera plus possible. À tout vouloir réglementer et légiférer, vous aboutissez à des solutions inverses de celles que vous voudriez obtenir. Les maires se trouveront dans une situation e...