Interventions en hémicycle de Jean-Claude Peyronnet

Nous ne nous mêlerons pas de cette affaire. Nous sommes parvenus à un texte qui est presque incompréhensible, qui ne clarifie en rien la situation et qui sera source de contentieux. Nous maintenons que, si le Sénat avait travaillé avec sérieux, au lieu de faire du travail de commission en séance publique, il aurait pris son temps et adopté la ...

Je le maintiens, madame la présidente, d'autant qu'il a le même objet que l'amendement de M. Mercier. Les collectivités territoriales doivent absolument conserver leur liberté dans ce domaine, faute de quoi les conventions perdront tout leur sens.

Cet amendement tend à créer des postes de travailleurs sociaux dans les commissariats, postes qui seraient cofinancés par les conseils généraux et l'Etat. Cette proposition n'est pas nouvelle. Certains conseils généraux ont déjà mis en oeuvre une telle mesure depuis une quinzaine d'années, mais celle-ci n'a pas été généralisée, comme cela avai...

Madame Hermange, si vous me le permettez, j'apporterai une petite correction à vos propos : c'est non pas dans les Yvelines qu'a eu lieu la première expérience, mais à Limoges, alors que j'étais président du conseil général, et nous avons travaillé avec M. Rudolph. Monsieur le ministre, je connais bien ce dossier et c'est pourquoi je propose c...

Je devine le sort qui sera réservé à mon amendement, mais je le maintiens et j'exprime le souhait que la question soit reprise.

La présentation très partiale de M. Philippe Bas me conduit à intervenir. Que les allocations familiales puissent être suspendues, mises sous tutelle, voire supprimées à un moment ou à un autre, c'est une disposition ancienne. Ce projet de loi n'apporte rien, sinon qu'il transfère cette compétence au maire. Monsieur le ministre délégué, admet...

Il est vrai que l'objet de cet amendement offre peut-être au Gouvernement l'occasion de se tailler une part qui n'est pas tout à fait la sienne. Cela étant, ce qui restera, c'est le texte de l'amendement et non pas son objet, et si M. Muzeau craint la collaboration de classes, qu'il se rassure : nous sommes tout à fait hostiles à la philosophi...

L'article 4 du projet de loi nous semble inopportun pour deux raisons. Il est vrai que si le traitement des plaintes et des procès-verbaux individuels constitue l'axe majeur des missions du procureur de la République, ce dernier est aussi chargé d'appliquer la politique pénale définie par le Gouvernement. Le présent projet de loi ajoute à ses ...

Je n'ai pas du tout été convaincu par les explications, ni de M. le rapporteur, ni de M. le garde des sceaux. Si la situation actuelle est satisfaisante, pourquoi avoir recours à la loi ? C'est bien la manifestation d'une volonté de procéder autrement et de renforcer la position de tel ou tel. Lorsque nous étudierons ultérieurement le cas du m...

Je voterai les amendements de suppression de l'article 7, cet article dont M. About a fort bien montré les incohérences. Madame Dupont, je partage tout à fait votre sentiment : être délégué à la tutelle, cela ne s'improvise pas. De plus, le coordonnateur devra s'occuper de plusieurs familles en même temps, peut-être cinq, sept, voire dix. En ...

Souhaitant également proposer la création d'un fonds interministériel pour la prévention de la délinquance, nous avons déposé en ce sens un amendement n° 245 tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er. Or nous découvrons aujourd'hui, en séance, que la commission des lois, qui partage notre objectif, a déplacé son propre amend...

J'ai défendu cet amendement, monsieur le président, en m'exprimant sur le sous-amendement n° 323.

Je ne retirerai pas l'amendement n° 323 rectifié. Certes, je comprends les arguments avancés. La commission, au terme d'un véritable acte de foi, s'en tient à la création d'un fonds, considérant qu'il devra bien un jour être rempli. Sauf que ce n'est pas évident : cela peut arriver, mais cela peut ne pas se faire. La rectification proposée pa...

Nous restons dans le sujet. Qui défendra le fonds que vous venez de voter ? Il est intéressant de constater que les moyens actuellement dispersés entre missions et ministères seront forcément défendus à un moment ou à un autre. Vous venez de créer un fonds regroupant les différents crédits alloués à la prévention de la délinquance sans qu'on sa...

Peut-être, mais ceux du ministère de l'éducation nationale ? Au moins une dizaine de ministères sont concernés. Par conséquent, cela justifie pleinement que cette question ne soit pas traitée uniquement par le ministère de l'intérieur ou un ministère particulier, ce rôle devant être dévolu au Premier ministre. Telle est la raison pour laquell...

Je le maintiens, monsieur le président.

Je ne préside plus de conseil général, mais je soutiens M. Mercier, car je suis scandalisé par les propos de M. le rapporteur ! Je crois vraiment que, si les présidents de conseils généraux n'avaient qu'à se préoccuper de questions politiques de ce type, ce serait lamentable. L'éloignement du conseil général est au contraire une garantie impor...

Je ne prétends pas être exhaustif sur ce thème. Nous aurons l'occasion, au fil de l'examen des différents alinéas de cet article, d'expliciter notre position. S'agissant de la dignité de nos débats et de la crédibilité de nos arguments, je veux dire à M. Estrosi que ni M. Sarkozy ni M. Hortefeux n'ont écouté un mot du discours que j'ai prononc...

Je l'avais remarqué et je vous en remercie. Pour autant, cela n'a pas empêché M. Hortefeux, qui doit être tout à fait génial, de me répondre quand même. C'est merveilleux !

Je suppose que des gens écoutaient à sa place et qu'il a pu bénéficier de petites notes manuscrites. Reste que, si l'on veut parler de dignité et de respect des uns et des autres, il faut alors au moins faire semblant d'écouter. À cet égard, je vous remercie, monsieur le ministre délégué, de ne pas faire seulement semblant d'écouter, et de ne ...