Interventions de Jean-Claude Peyronnet

Ne devrions-nous pas développer les bourses d'étude en direction des étudiants vietnamiens ?

en remplacement de M. André Trillard, rapporteur - Vous savez que la communauté européenne a, dès les années 1960, développé des relations de coopération avec certains pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP). Le soutien de la Communauté européenne aux anciennes colonies africaines de ses Etats membres a été structuré par les convent...

Nous sommes très heureux, Monsieur l'Ambassadeur, de vous accueillir à nouveau devant la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat. Je vous prie de bien vouloir excuser le Président de la commission, M. Jean-Louis Carrère, qui est actuellement en mission en Libye. Comme vous le savez, notre commission sui...

Le récent renversement du Premier ministre du Mali peut-il remettre en cause le lancement de l'opération de l'Union européenne de formation des militaires maliens ?

Mes chers collègues, j'ai le plaisir d'accueillir à cette table ronde deux membres de la conférence territoriale de Bretagne, MM. Pierrick Massiot, président du conseil régional de Bretagne, Pierre Méhaignerie, président de la communauté d'agglomération de Vitré, ainsi que MM. Claudy Lebreton, président de l'assemblée des départements de France...

Je vous remercie pour la précision et la concision de votre propos.

Nous sommes précisément ici pour débattre, car si nous devons créer une institution de ce type pour l'ensemble de nos territoires, il vaut mieux effectivement que nous fassions en sorte de la faire fonctionner au mieux.

Je vous remercie. Je ne doute pas que l'Île-de-France bénéficiera d'une organisation particulière.

Je vous remercie et je donne la parole à M. Mergy, pour ce qui concerne les régions.

Les questions qui se posent sont celles des compétences, de la vocation de ces institutions, de leur composition. Vous nous avez présenté cela de façon très idyllique, mais il reste un point majeur : en cas de blocage, que se passe-t-il ? Qui prend les décisions ? On peut rencontrer, dans certaines régions, des dissensions politiques, des diver...

Le représentant des régions a précisé certains points, notamment que ces conférences seraient généralisées et décisionnelles, et établiraient le chef de file. C'est ainsi que l'idée est conçue, de façon beaucoup plus formelle que ce que qui existe actuellement en Bretagne.

A partir du moment où la clause générale de compétence a été rétablie, il faut qu'il y ait une concertation.

Je vous remercie, Monsieur le professeur, d'avoir fait une synthèse de l'ensemble des points évoqués et des sujets sur lesquels nous serons amenés à débattre.

Ce débat était extrêmement intéressant. Si je devais retenir deux choses ce serait les notions de souplesse et de pragmatisme. Nous transmettrons ce compte-rendu à madame la ministre.

Je dois tout d'abord vous informer que notre présidente, Jacqueline Gourault, est indisponible jusqu'à la mi-janvier. Le Bureau de la Délégation, réuni le 14 novembre, m'a demandé de la suppléer, ce que je fais bien volontiers. Nous recevons M. Thierry Bert, délégué général de l'Union Sociale pour l'Habitat (USH). Monsieur le délégué général, ...

Je souhaite revenir sur la notion de chef de file. Avez-vous envisagé qu'un niveau de collectivité territoriale ait une compétence exclusive en matière de logement social ?

Pour les conseils régionaux qui imposent des normes excessives, la mise en place d'un chef de file ne résout pas le problème. En effet, pour obtenir son aide, il faudrait respecter les préconisations régionales fixées.

Lorsque je présidais le département de la Haute-Vienne, j'ai connu un exemple où les garanties ont été très importantes. Il s'agissait d'une situation dans laquelle quatorze départements du Massif central ont dû s'arranger avec une société qui faisait initialement du logement pour les agriculteurs et qui s'est ensuite lancée dans de grandes opé...

Monsieur le délégué général, nous vous remercions.

Cet amendement, cosigné par mon collègue et ami Christian Cambon, a été adopté à l’unanimité par la commission des affaires étrangères. Lors du sommet de Rio, en juin dernier, le Président Hollande avait indiqué qu’il s’engageait à ce que « les recettes de cette taxe soient pour une grande partie reversées aux objectifs de développement ». On ...